Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00666
TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00666 N° Portalis DBY2-W-B7K-[Localité 2] JUGEMENT du 27 Août 2026 Minute n° 26/00862 S.A. [R] C/ [K] [A] [L] [A] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. et Mme [A] Préf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00666
TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [Z] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BOUAZIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00666 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCBY N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00666
TJ 68066, 10 août 2026, RG 26/00666
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 10 Août 2026 N° RG 26/00666 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4HS M. [T] [R] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Karinne PANNETIER, greffier, Débats en date du 10 Août 2026, au Cen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00666
TJ 49007, 24 juill. 2026, RG 26/00666
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00666 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOB5 Minute : N° RC 26/00666 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00666
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00666 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VTE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [C] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Co
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00666
TJ 92050, 20 juill. 2026, RG 26/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JUILLET 2026 N° RG 26/00666 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3UAK N° de minute : Société LNB - LES NOUVEAUX BATISSEURS c/ Société ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société SARI DEMANDERESSE Société LNB - LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00666
TJ 63113, 15 juill. 2026, RG 26/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00666 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KV3R MINUTE : 26/367 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 15 Juillet 2026 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSY
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00666
TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 685 N° RG 26/00666 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3MF AFFAIRE : Société SA ERILIA C/ [Y] Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1006 Copie : Mm
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00666
TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00666
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00666 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBBC N° Minute : 26/395 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00666
TJ 54395, 6 juill. 2026, RG 26/00666
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00666 - N° Portalis DBZE-W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00666
TJ 84007, 2 juill. 2026, RG 26/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/516 N° RG : N° RG 26/00666 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KPSP M. [U] [G] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 26/00666
TJ 88160, 1 juill. 2026, RG 26/00666
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 01 juillet 2026 RG n° N° RG 26/00666 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FHKV Cabinet JAF nø4 [N] C / [E] Me Anne COINCHELIN Me Emilia GRECO Rendu l’an deux mil vingt six et le premier
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00666
TJ 21231, 29 juin 2026, RG 26/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 29 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/00666 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDMB NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [N] [B] [Q] [G] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine PRAT-PEYROU, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00666
TJ 85194, 26 juin 2026, RG 26/00666
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00666 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DABX AFFAIRE : [L] [D] C/ [G] [O], [Z] [I] DEMANDERESSE Madame [L] [D], demeurant [Adresse 2]
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00666
TJ 67482, 8 juin 2026, RG 26/00666
N° RG 26/00666 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODNX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Juin 2026 N° RG 26/00666 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODNX Copie executoire à : Me Lucie KLE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00666
TJ 13055, 8 mai 2026, RG 26/00666
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00666 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00666
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00666
N° RC 26/00666 Minute n° 26/323 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 ____________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00666
TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 26/00666
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00666 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJGN MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00666
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 26/00666
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00666 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PCZ ORDONNANCE DU 05 Mars 2026 A l’audience publique du 05 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégean
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00666
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00666
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00666 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35IC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 26 fév
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