Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière tj74010 n° 26/00673
TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00673
Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Copies délivrées le CNA le JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/00673 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDNS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE REQUERANTE : Mme [C] [K] [G] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00673
TJ 85194, 26 août 2026, RG 26/00673
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00673 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DAB7 AFFAIRE : [T] [Q] épouse [S], [M] [S] C/ [U] [O] [N] DEMANDEURS Madame [T] [Q] épouse [S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00673
TJ 62160, 30 juill. 2026, RG 26/00673
N° RG 26/00673 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SCG Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00673 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SCG Minute : 225/2026 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2026 S.A. COFIDIS C/ Mme [C] [Z] Copie cer
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00673
TJ 49007, 24 juill. 2026, RG 26/00673
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00673 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOD4 Minute : N° RC 26/00673 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00673
TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/00673
ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00673 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BJY AFFAIRE : S.A. MAIA FONDATIONS, S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SA MAIA FONDATIONS C/ Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SAS S.E.E.M. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANC
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00673
TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00673 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KV5K MINUTE : 26/00366 ORDONNANCE rendue le 10 Juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [I]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00673
TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/00673 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OFU PARTIES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00673
TJ 54395, 6 juill. 2026, RG 26/00673
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00673 - N° Portalis DBZE-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00673
TJ 84007, 2 juill. 2026, RG 26/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/511 N° RG : N° RG 26/00673 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KPUS M. [W] [E] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00673
TJ 68224, 1 juill. 2026, RG 26/00673
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00673 N° Portalis DB2G-W-B7K-JYZU RG N°25/693 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00673
TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00673
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00673 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42DC Minute : 26/00178 S.A. LOGIREP Représentant : La SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 26/00673
TJ 35288, 12 juin 2026, RG 26/00673
Minute du 12 Juin 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 26/00673 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2DK [F] [X] C/ Caisse CREDIT MUTUEL DE DINARD-PLEURTUIT société coopérative de crédit à capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 777 672 817 Copie exécutoire
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tj Autre décision avant dire droit tj75056 n° 26/00673
TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Cabinet [I] S.C.I. SEGPAR Me Jérémie SIBERTIN-BLANC Mme [Q], conciliatrice de justice Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00673 - N° Portali
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tj Réouverture des débats tj59183 n° 26/00673
TJ 59183, 26 mai 2026, RG 26/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 26 Mai 2026 N° RG : N° RG 26/00673 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7RT N° Minute : 26/00049 Destinataires RPVA : Me Yann LEUPE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U], [O], [G] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] com
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00673
TJ 83050, 20 mai 2026, RG 26/00673
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00673 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAEX MINUTE n° : 2026/ 233 DATE : 20 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00673
TJ 13055, 9 mai 2026, RG 26/00673
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00673 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7X3X SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00673
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00673
N° RC 26/00673 Minute n° 26/329 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 ____________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00673
TJ 31555, 30 avr. 2026, RG 26/00673
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00673 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD7F Le 30 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00673
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 26/00673
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00673 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJHM MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00673
TJ 78646, 31 mars 2026, RG 26/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00673 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4DP N° de Minute : 26/536 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Z] [B] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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