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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00676 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00676

    TJ 01053, 14 août 2026, RG 26/00676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 99/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00676 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKVR JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 14 AOUT 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [I] [T] [P] [V] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (39) de nationalité Française [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f658c195da062e0b25aa8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00676

    TJ 83137, 6 août 2026, RG 26/00676

    N° RG 26/00676 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2Q3 Minute n° 26/00318 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 26/00676 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2Q3 Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3064195da062e05108c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00676

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00676

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. CONSUMER FINANCE c/ [A], [O] MINUTE N° DU 23 Juillet 2026 N° RG 26/00676 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDAF Grosse délivrée à Me Sylvain DAMAZ Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf373d6da0419628e25fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00676

    TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 26/00676

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Isabelle SILVANO 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [G] c/ [M] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DECISION N° : 26 / 396 A N° RG 26/00676 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTJI JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61322184f14adac9f15b3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00676

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00676

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me FOUQUES + 1 CC Me BOZEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 EXPERTISE [I] [D], [E] [J] épouse [D] c/ [Q] [M], Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD DÉCISION

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00676

    TJ 54395, 6 juill. 2026, RG 26/00676

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00676 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c18e493c619cd1f725123
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00676

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00676

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00676 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6MM ORDONNANCE Rendue le 03 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d662793c619cd1f80dc95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00676

    TJ 94028, 2 juill. 2026, RG 26/00676

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00676 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZXA CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. IVRY INVEST C/ S.A.S.U. 235 COIFFURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Juliette PAGUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48288693c619cd1f48bb1f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00676

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 26/00676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Avril 2026 N° RG 26/00676 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OF5 Grosse délivrée le 24/06/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2585cdc6046d4792c6c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00676

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00676

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00676 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42D4 Minute : 26/00169 OPH COMMUNAUTAIRE DE [Localité 3] COMMUNE Représentant : La SELARL SOURDON AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d76e1cdc6046d47c31340
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 26/00676

    TJ 35288, 15 juin 2026, RG 26/00676

    JUGEMENT du 15 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00676 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2DM [F] [Y] C/ [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da747cdc6046d47c6f666
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00676

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/00676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [L], PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00676 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3OM N° MINUTE : 5/2026 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304b38cdc6046d476aaf02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00676

    TJ 06088, 12 juin 2026, RG 26/00676

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [H], [A] [E], [Z] [X], [L] [O] épouse [X], [K] [B], [Q] [Y], [W] [F], [R] [T], [P] [D], [C] [D], [M] [U], [J] [I], [M] [G], [V] [N] épouse [BL] c/ [DT] [NU], [EH] [NU] N°26/ Du 12 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b051cdc6046d47897222
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00676

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 26/00676

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 27 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00676 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXTP MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [D] [C] né le 20 décembre 1946 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286ee2cdc6046d47c0d65a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00676

    TJ 33063, 27 mai 2026, RG 26/00676

    Du 27 mai 2026 5AA SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 26/00676 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PI6 ASSOCIATION PARME C/ [J] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 mai 2026 JUGE : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18850acdc6046d4746afcf
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00676

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 26/00676

    N° RG 26/00676 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB4X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/00676 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB4X Copie executoire à :

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  • tj Réouverture des débats tj63113 n° 26/00676

    TJ 63113, 11 mai 2026, RG 26/00676

    VTD/CT Jugement N° du 11 MAI 2026 Chambre 1 Cabinet 3 RG N° N° RG 26/00676 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPHC du rôle général S.A.S. CALAO 28 c/ S.C.I. CITY Me Clémence POINAS-FREYDEFONT GROSSE le Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copies le - copie électronique - Me Clémence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023b8ccdc6046d4767f385
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00676

    TJ 13055, 9 mai 2026, RG 26/00676

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00676 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0223d3cdc6046d476630bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00676

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00676

    N° RC 26/00676 Minute n° 26/332 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [I] épouse [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceb5bcdc6046d47f83488
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00676

    TJ 31555, 30 avr. 2026, RG 26/00676

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00676 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEAO Le 30 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d739cdc6046d47257ee6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1