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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 26/00677

    TJ 95500, 4 août 2026, RG 26/00677

    DU 02 Décembre 2026 Minute numéro : N° RG 26/00677 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PK2S Code NAC : 28C Madame [Z] [S] C/ S.C.P. [1] Monsieur [O] [S] Madame [U] [R] [W] [S] veuve [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1a1e195da062e04ddb3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00677

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00677

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00677 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3W4U [D] [F] C/ [Z] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître [I] [S] Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e64e984f14adac9b0b364
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00677

    TJ 07186, 7 juill. 2026, RG 26/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00677 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERFE copie exécutoire Me Timothée VIGNAL DEMANDEURS Madame [Z] [M] née le 11 Février 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ef193c619cd1f8035ba
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 26/00677

    TJ 57631, 6 juill. 2026, RG 26/00677

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 26/00677 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3NV - 2EME CH. CAB B SK/MB Minute D n°26/00180 JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [X] [S] [P] épouse [B] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d51ce93c619cd1f804947
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00677

    TJ 54395, 6 juill. 2026, RG 26/00677

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00677 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J7FZ ORDONNANCE du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c18d293c619cd1f725074
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00677

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00677

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00677 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6MN ORDONNANCE Rendue le 03 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d662a93c619cd1f80dcb0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 26/00677

    TJ 74010, 3 juill. 2026, RG 26/00677

    JUGEMENT DU : 03 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00677 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDPK MINUTE : 26/00056 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [P] [M] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSES S.A. [1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fb1d93c619cd1f474481
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00677

    TJ 97416, 26 juin 2026, RG 26/00677

    N° RG 26/00677 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIYM - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 N° RG 26/00677 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIYM NAC : 50B Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a454454cdc6046d4778a0ea
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00677

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00677

    N° RG 26/00677 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAYW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00677 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAYW NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Nathalie DUPONT à Me Clément POIRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e618cdc6046d47447870
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00677

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 26/00677

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00677 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYCW CODE NAC : 60A - 0A AFFAIRE : [R] [I] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Alexa ZIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2cfecdc6046d47934d80
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00677

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00677

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00677 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42D6 Minute : 26/00170 S.A. LOGIREP Représentant : La SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7733cdc6046d47c31964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00677

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00677

    N° RG 26/00677 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JAGW N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : Monsieur [A] [Q] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascal BROCHARD de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b128cdc6046d478983c9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 26/00677

    TJ 35288, 15 juin 2026, RG 26/00677

    JUGEMENT du 15 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00677 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2DP [E] [Y] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD, Etablissement public CPAM D’ILLE ET VILAINE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da74bcdc6046d47c6f6d6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00677

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00677 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TRM MI :25/1311 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS Me Caroline CASTERA-DOST Me Christelle CAZENA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319398cdc6046d47877b8c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 26/00677

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 26/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00677 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWQU JUGEMENT Rendu le 09 Juin 2026 AFFAIRE : S.A.S. LACAMPAGNE C/ Société EARL ROMIAL COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b6bd93c619cd1f2a1db8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00677

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00677

    N° RG 26/00677 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZHY Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00677 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZHY Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287985cdc6046d47c1a71a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00677

    TJ 14118, 22 mai 2026, RG 26/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00677 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUJY Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 S.E.L.A.S. CABINET [B] [F] C/ [J] [M] [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb29cdc6046d479ced56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00677

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 26/00677

    N° RG 26/00677 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODOH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00677 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODOH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b30b8cdc6046d47166c37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00677

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00677

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/00677 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MKB N° de Minute : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 S.A.S. Office hôtelier du logement étudiant C/ [G] [I] République Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e2c8cdc6046d4796fe64
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00677

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 26/00677

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00677 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJIB MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a509cdc6046d479f24bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1