Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00680
TJ 57631, 19 août 2026, RG 26/00680
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00680 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D52X Rang n° 26/689 ORDONNANCE du 19 Août 2026 Nous, Sandra KISTER, Vice-présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00680
TJ 31555, 23 juill. 2026, RG 26/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00680 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U42A JUGEMENT N° B 26/ DU : 23 Juillet 2026 Société INVESTCAPITAL LTD, société de droit maltais, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00680
TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/00680
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/436 JUGEMENT : S.A.R.L. BPAF c/ Société [Adresse 1] Du 21 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 26/00680 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7GL Grosse délivrée à Me FOURMEAUX - 6
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/00680
TJ 98818, 16 juill. 2026, RG 26/00680
Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00680 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHMT N° 26/419 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 16 JUILLET 2026 _______________________ [J], [Y] [C] et [X], [R], [U] [G] épouse [C] la SELARL D’AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00680
TJ 63113, 15 juill. 2026, RG 26/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00680 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWAC MINUTE : 26/00368 ORDONNANCE rendue le 15 Juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la Pré
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00680
TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 26/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 26/00680 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3C7A N° de minute : [S] [A] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Mutuelle MGEN DEMANDEUR Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Pauline BIG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00680
TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 JUILLET 2026 N° RG 26/00680 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWZY Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCCV EMERIGE [Adresse 1], société civile de construction vente, inscrite au R.C.S de PARIS sous le n° 919 308 049, dont le siège social est sis [Ad
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 26/00680
TJ 94028, 29 juin 2026, RG 26/00680
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00680 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZFV CODE NAC : 70E - 0A AFFAIRE : [Q] [M] épouse [E], [L] [E] C/ [Z] [N], [O] [D] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00680
TJ 76351, 20 juin 2026, RG 26/00680
N° RG 26/00680 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHM2 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 20 Juin 2026 Décision du 20 Juin 2026 à 10 heures 52 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00680
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00680
Pôle social - N° RG 26/00680 - N° Portalis DB22-W-B7K-T66U Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.R.L. [1] N° de minute : 26/00401 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00680
TJ 06088, 9 juin 2026, RG 26/00680
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. AXA FRANCA IARD c/ [A], [A] MINUTE N° DU 09 Juin 2026 N° RG 26/00680 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDAP Grosse délivrée à Me Olivier TAMAIN Expéditi
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00680
TJ 67482, 8 juin 2026, RG 26/00680
N° RG 26/00680 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODOP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Juin 2026 N° RG 26/00680 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODOP Copie executoire à : Me Céline F
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00680
TJ 44109, 12 mai 2026, RG 26/00680
N° RC 26/00680 Minute n° 26/333 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [Q] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 ____________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00680
TJ 31555, 5 mai 2026, RG 26/00680
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00680 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VECH Le 05 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj11069 n° 26/00680
TJ 11069, 4 mai 2026, RG 26/00680
AUDIENCE DU 04 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00680 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DY32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant en audience publique le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [V] [C] né le [Date naissance
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00680
TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 26/00680
N° RG 26/00680 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NU2R Minute n° 26/00214 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Avril 2026 N° RG 26/00680 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NU2R Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [T] [S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00680
TJ 07186, 23 mars 2026, RG 26/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00680 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EROQ AFFAIRE : M., [B], [H] Exp : M., [B], [H] Exp : M.P. Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital Ste, [Localité 1] Exp : Me Angéline ORARD ORDONNANCE DU 23 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00680
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 26/00680
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00680 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXUE AFFAIRE : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552.091.795 et dont le siège social est
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00680
TJ 33063, 9 mars 2026, RG 26/00680
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00680 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PKF N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Mars 2026 A l’audience publique du 09 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00680
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00680
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00680 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35MF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 février 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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