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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj57631 n° 26/00692

    TJ 57631, 23 août 2026, RG 26/00692

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00692 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D54M Rang n° 26/697 O R D O N N A N C E Statuant sur une demande de prolongation d’une mesure d’isolement Nous, Jean-Yves ZORDAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3c04195da062e0fe64cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00692

    TJ 49007, 31 juill. 2026, RG 26/00692

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00692 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOLV Minute : N° RC 26/00692 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d01b7d6da041962ae4154
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00692

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00692 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSRO Société ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [G] [S] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICE immatriculée au RCS de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c309fd6da041962920acf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00692

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00692

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00692 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3W63 SAS NEXHOS XP C/ [V] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Olivier TAMAIN Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e64ed84f14adac9b0b381
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00692

    TJ 63113, 17 juill. 2026, RG 26/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00692 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWES MINUTE : 26/00375 ORDONNANCE rendue le 17 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8fc493c619cd1f3bbaf3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00692

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00692

    1 CCC DOSSIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 S.A. MACSF FINANCEMENT c/ [B] [N] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00692 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXK3 Après débats à l'audience publique des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61334584f14adac9f16714
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00692

    TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 26/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00692 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2T4V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.N.C. COGEDIM HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a705d93c619cd1f3aef85
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00692

    TJ 83137, 15 juill. 2026, RG 26/00692

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00692 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBJT N° Minute : 26/412 ORDONNANCE rendue en audience publique le 15 Juillet 2026 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627c4b84f14adac90dc84b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00692

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/00692

    03 Juillet 2026 N° RG 26/00692 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O47O Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [W] [F] C/ Madame [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57341b93c619cd1febbce0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00692

    TJ 78646, 22 juin 2026, RG 26/00692

    Pôle social - N° RG 26/00692 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAF DE L’ESSONNE - [L] [Y] N° de minute : 26/00417 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2962cdc6046d47930cdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00692

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00692

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00692 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5QV S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [E] [C] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc2acdc6046d47fcf1e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00692

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00598 N° RG 26/00692 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3QX AFFAIRE : [C] C/ [H] Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS Copie : M. [H] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a706cdc6046d47fb4cdb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00692

    TJ 83050, 3 juin 2026, RG 26/00692

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00692 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K76O MINUTE n° : 26/00326 DATE : 03 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207c57cdc6046d47fe2a73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00692

    TJ 14118, 29 mai 2026, RG 26/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00692 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUKF Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 [S] [V] C/ [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LAUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3b57cdc6046d47df672b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00692

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/00692 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OHM Grosse délivrée le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e340cdc6046d47692b12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00692

    TJ 33063, 27 mai 2026, RG 26/00692

    Du 27 mai 2026 53B SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 26/00692 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PK5 S.A. HOIST FINANCE AB C/ [W] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1884eacdc6046d4746ad4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00692

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 26/00692

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00692 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKUM L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e32e6cdc6046d475da507
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00692

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/00692

    ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00692 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CEQ AFFAIRE : Société METROPOLE DE [Localité 1] C/ [R] [C], [Z] [X], [W] [H], [O] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lor

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3751cdc6046d47b41f94
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00692

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 26/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ivan ITZKOVITCH Madame [F] [L] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00692 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB326 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 04 mai 2026 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdc65cdc6046d47f71623
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00692

    TJ 95500, 20 avr. 2026, RG 26/00692

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00692 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJSG MINUTE N° :26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d973cdc6046d470f87eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1