Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj57631 n° 26/00692
TJ 57631, 23 août 2026, RG 26/00692
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00692 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D54M Rang n° 26/697 O R D O N N A N C E Statuant sur une demande de prolongation d’une mesure d’isolement Nous, Jean-Yves ZORDAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00692
TJ 49007, 31 juill. 2026, RG 26/00692
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00692 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOLV Minute : N° RC 26/00692 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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ca other ca_toulouse n° 26/00692
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 26/00692
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/694 N° RG 26/00692 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQUD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le jeudi 23 juillet 2026 à 14 heures 15 Nous V. CHARLES-MEUNIER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00692
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00692 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSRO Société ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [G] [S] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICE immatriculée au RCS de [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00692
TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00692
Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00692 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3W63 SAS NEXHOS XP C/ [V] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Olivier TAMAIN Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00692
TJ 63113, 17 juill. 2026, RG 26/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00692 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWES MINUTE : 26/00375 ORDONNANCE rendue le 17 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE H
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00692
TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00692
1 CCC DOSSIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 S.A. MACSF FINANCEMENT c/ [B] [N] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00692 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXK3 Après débats à l'audience publique des
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00692
TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 26/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00692 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2T4V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.N.C. COGEDIM HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE D
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00692
TJ 83137, 15 juill. 2026, RG 26/00692
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00692 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBJT N° Minute : 26/412 ORDONNANCE rendue en audience publique le 15 Juillet 2026 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00692
TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/00692
03 Juillet 2026 N° RG 26/00692 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O47O Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [W] [F] C/ Madame [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00692
CA Metz, 30 juin 2026, RG 26/00692
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00692
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00692
TJ 78646, 22 juin 2026, RG 26/00692
Pôle social - N° RG 26/00692 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAF DE L’ESSONNE - [L] [Y] N° de minute : 26/00417 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00692
TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00692
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00692 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5QV S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [E] [C] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00692
TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00598 N° RG 26/00692 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3QX AFFAIRE : [C] C/ [H] Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS Copie : M. [H] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE
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ca other ca_toulouse n° 26/00692
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 26/00692
11/06/2026 N° RG 26/00692 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLES Décision déférée - 31 Décembre 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -25/01539 S.A.S. LITED C/ S.C.I. AVENTURA Notifiée par RPVA le 1 copie d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00692
TJ 83050, 3 juin 2026, RG 26/00692
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00692 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K76O MINUTE n° : 26/00326 DATE : 03 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
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ca other ca_amiens n° 26/00692
CA Amiens, 2 juin 2026, RG 26/00692
ARRET N° [M] C/ S.A.R.L. AU TEMPS DES METS copie exécutoire le 02 juin 2026 à Me [L] Me BACLET COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 JUIN 2026 **********************************
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00692
TJ 14118, 29 mai 2026, RG 26/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00692 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUKF Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 [S] [V] C/ [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LAUN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00692
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/00692 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OHM Grosse délivrée le 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00692
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 26/00692
Du 27 mai 2026 53B SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 26/00692 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PK5 S.A. HOIST FINANCE AB C/ [W] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Mons
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