Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00716
TJ 68066, 27 août 2026, RG 26/00716
COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 27 Août 2026 N° RG 26/00716 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4YV M. [K] [Y] [L] NE [A] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Cindy LAPIERRE, greffier, Débats en date du 27 Août 2026, au Centre
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00716
TJ 01053, 13 août 2026, RG 26/00716
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 13 AOUT 2026 N° R.G. : N° RG 26/00716 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKY3 N° minute : 26/00054 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. [1] dont
-
tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 26/00716
TJ 35288, 24 juill. 2026, RG 26/00716
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00716
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline DARCHIS ; S.C.I. ABPCIMMO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00716 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCOL N° MINUTE : 5-2026 JUGEMENT rendu le me
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00716
TJ 54395, 20 juill. 2026, RG 26/00716
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00716 - N°
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00716
TJ 83137, 17 juill. 2026, RG 26/00716
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00716 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBQL N° Minute : 26/429 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juillet 2026 par Sylviane DAVD, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00716
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 26/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00716 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4AC N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE re
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00716
TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/541 N° RG : N° RG 26/00716 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP4T M. [F] [J] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00716
TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 JUILLET 2026 N° RG 26/00716 (affaire jointe RG n°26/717) - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KK2 N° : AFFAIRE RG n°26/716 AFFAIRE RG n°26/716 L’OPH [Localité 1] DE SEINE HABITAT c/ La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE
-
tj Accorde une provision tj83137 n° 26/00716
TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00716
N° RG 26/00716 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2XF Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/00716 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2XF Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [O]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00716
TJ 67482, 17 juin 2026, RG 26/00716
/ N° RG 26/00716 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 26/00716 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFWW N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 17/06/2026 à : Me Paul AZEVEDO, vest
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 26/00716
TJ 85194, 18 mai 2026, RG 26/00716
DOSSIER N° : N° RG 26/00716 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DAFV AFFAIRE : Syndic. de copro. IMMEUBLE LE LITTORAL C/ [A] [Z], [Q] [Z] MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL - PROCÉDURE ORALE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE Syndic. de copro. IMMEUBLE LE LIT
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00716
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00716 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U5AF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Mai 2026 [F] [P] [M] [L] [X] [W] [U] épouse [P] C/ [C] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00716
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00716
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00716 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEKZ Le 07 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00716
TJ 77288, 24 avr. 2026, RG 26/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00716 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHAU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/04/2026 Monsieur [C] [X] Madame [N] [X] C/ Monsieur [Y] [G] [P] Copi
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00716
TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 26/00716
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00716
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 26/00716
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00716 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4P7 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/00716 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4P7 N° minute : 26/112 ORDONNANCE STATUANT SUR U
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00716
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/00716
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00716 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35WR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 mars 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anas
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00716
TJ 77284, 7 févr. 2026, RG 26/00716
- N° RG 26/00716 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00716 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJJN - M. [U] [W] Ordonnance du 07 février 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles