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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00720

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00720

    Du 28 août 2026 82C SCI/ PPP Référés N° RG 26/00720 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XWB [W] [V] [X] C/ S.A.S. AR MOTORSPORT 66, S.A.R.L. VIRAGE MOTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août 2026 PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf62195da062e048dc5f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00720

    TJ 06088, 11 août 2026, RG 26/00720

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00720 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REEF du 11 Août 2026 M.I 25/01282 affaire : S.A.R.L. LEXOU c/ S.A. SOGESSUR Copie exécutoire délivrée à Me Sylvie CARMAND Me Marina POUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7995195da062e05945bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00720

    TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 26/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00720 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWTN MINUTE : 26/00387 ORDONNANCE rendue le 28 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c139bd6da0419628f3a5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00720

    TJ 54395, 20 juill. 2026, RG 26/00720

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00720 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdf1484f14adac9d4c7b6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 26/00720

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00720

    DOSSIER N° RG 26/00720 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35AU Ordonnance du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra GARCIA Expédition délivrée le : à : Me Laure POUTARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a72ff93c619cd1f3b05ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00720

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00720 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP5M M. [R] [K] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593cd193c619cd1f1baeb8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 26/00720

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/00720

    DU 03 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00720 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PI74 Code NAC : 82C Monsieur [D] [F] C/ Compagnie d’assurance MATMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE CADUCITÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573c7e93c619cd1fec3ed4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00720

    TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 26/00720

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2026 Minute n° Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [A], [A] DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/00720 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDCC - Exécutoire le : à Me FURIO-FRISCH Rose-Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4834f693c619cd1f4940f8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00720

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54F Minute N° RG 26/00720 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SH4 MI : 25/00001898 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Olivier KREBS la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455954cdc6046d477e0f3f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00720

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/00720 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OMF Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304ea7cdc6046d476aebeb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00720

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenson COLLIN ; Monsieur [B] [H] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00720 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCPG N° MINUTE : 1-2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eca14cdc6046d47eba717
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00720

    TJ 13001, 2 juin 2026, RG 26/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN OMISSION DE STATUER ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00720 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDQV COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1c9ecdc6046d47dd15b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00720

    TJ 59350, 1 juin 2026, RG 26/00720

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00720 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MPF N° de Minute : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285b90cdc6046d47bf9b49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00720

    TJ 31555, 29 mai 2026, RG 26/00720

    N° RG 26/00720 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBOS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00720 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBOS NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDEURS M. [C] [M], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209e53cdc6046d4700d233
  • tj Envoi en médiation tj93008 n° 26/00720

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00720 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4543 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00970 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e030cdc6046d47050195
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00720

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00720

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 26/00720 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4N5F N° minute : 26/00800 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet MASSON, SA Représentant : Maître Ghislaine CHAUVET LECA de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15dfefcdc6046d4704fc8e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 26/00720

    TJ 44109, 19 mai 2026, RG 26/00720

    N° RC 26/00720 Minute n° 26/347 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc35cdc6046d473ae5fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00720

    TJ 83050, 13 mai 2026, RG 26/00720

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00720 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7IO MINUTE n° : 2026/ 299 DATE : 13 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0e67cdc6046d47135e39
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj84007 n° 26/00720

    TJ 84007, 29 avr. 2026, RG 26/00720

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00720 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLRJ JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [S] né le 18 Juillet 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf36ecdc6046d47f8dc99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00720

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00720 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNJO NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25fd6cdc6046d4701cf48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1