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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00726 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00726

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00726

    Du 28 août 2026 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00726 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XW5 [X] [L] C/ S.A.S. DREAM [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cfe4195da062e048e00c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00726

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00726 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWX5 Minute :26/413 ORDONNANCE rendue le 18 Août 2026 Article L 3211-12-1 du Code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Madame la Préfète,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c0f0195da062e01ed5c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00726

    TJ 14118, 30 juill. 2026, RG 26/00726

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Juillet 2026 N° RG 26/00726 - N° Portalis DBW5-W-B7K-J2E6 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1257d6da0419628f2d7c
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 26/00726

    TJ 13108, 29 juill. 2026, RG 26/00726

    Juge des affaires familiales N° RG 26/00726 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTPW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 26/00726 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTPW JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [H], [C] [I] né le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c11d6d6da0419628f29c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00726

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00726 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UA7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS : M. [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [O] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb74a84f14adac9d399e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00726

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00726 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP7D M. [B] [Q] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8d9193c619cd1f3ba75f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00726

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 26/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00726 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SVN 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/07/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP MAATEIS 2 copies au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cc6793c619cd1f006818
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00726

    TJ 76351, 4 juill. 2026, RG 26/00726

    N° RG 26/00726 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHU7 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 04 Juillet 2026 Décision du 04 Juillet 2026 à 10 H 10 Nous, Emmanuelle MAILLARD, vice-présidente déléguée pour le c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c12e793c619cd1f721d8c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 26/00726

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/00726

    DU 03 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00726 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJG7 Code NAC : 72A Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] C/ Madame [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573c9893c619cd1fec3fae
  • tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 26/00726

    TJ 64445, 2 juill. 2026, RG 26/00726

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 26/00726 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKJB Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/EL 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Mme [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b7a993c619cd1f2a240c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00726

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/00726

    DOSSIER N° : N° RG 26/00726 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3IXO AFFAIRE : [X] [T] / [F] [V] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Cécile CROCHET GREFFIÈRE : Divine KAYOULOUD ROSE DEMANDERESSE Madame [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441bdfcdc6046d47604094
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00726

    TJ 94028, 29 juin 2026, RG 26/00726

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00726 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZCJ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [J] [E], [G] [C] C/ S.A.S. CENTRALE FRANCAISE DES ENERGIES RENOUVELABLES, S.A.S. FRANCE ECO ISOLATION, Société [H] FRANCE, [H] [F] AG SUCCURSALE FRANC recherchée en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd6293c619cd1f718453
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00726

    TJ 69123, 22 juin 2026, RG 26/00726

    ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00726 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BU4 AFFAIRE : S.A.S. GROUPE JTI C/ [B] [S], S.A.R.L. SAM MARKET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00726

    TJ 06088, 9 juin 2026, RG 26/00726

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BOURSORAMA c/ [E] MINUTE N° DU 09 Juin 2026 N° RG 26/00726 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDCR Grosse délivrée à Me Guillaume METZ Expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d554293c619cd1f805da0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00726

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/00726

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00726 - N° Portalis DB3S-W-B7K-425G Minute : 2026/ Monsieur [Y] [K] Représentant : Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285579cdc6046d47bf35c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00726

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Fabrice POMMIER ; Madame [M] [O] ; Monsieur [Y] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00726 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4A5 N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3049e5cdc6046d476a9921
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 26/00726

    TJ 35288, 29 mai 2026, RG 26/00726

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f02ccdc6046d476a1ab6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00726

    TJ 44109, 19 mai 2026, RG 26/00726

    N° RC 26/00726 Minute n° 26/351 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc2ecdc6046d473ae593
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00726

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 26/00726

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d'isolement de Monsieur [S] [W] ; Rappelons que « dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69d40003cdc6046d47544e5c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/00726

    TJ 07186, 13 mars 2026, RG 26/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00726 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERQX AFFAIRE : Mme [V] [S] Exp : Mme [V] [S] Exp : M.P. Exp : Hôpital [V] Exp: Me Edi IOVA ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR : HOPITAL [V] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8cd52cdc6046d47ecd65d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1