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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00730

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00730

    Du 28 août 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00730 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3X5B S.A. RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES C/ [P] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d13d195da062e048e7f9
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00730

    TJ 54395, 23 juill. 2026, RG 26/00730

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Célia BIGOT-MASSONI hospitalisation pour péril imminent requête en mainlevée d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00730 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J7WL ORDONNANCE d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62821384f14adac90df3c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00730

    TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 26/00730

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 26/00730 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAXG MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Elin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be2bad6da0419628dc3b3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj84007 n° 26/00730

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00730 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP7J M. [R] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593ccc93c619cd1f1bae8b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00730

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00693 N° RG 26/00730 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3VA AFFAIRE : [Y] [S] C/ [G] Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS Copie : M. [G] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627c2684f14adac90dc70e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00730

    TJ 06088, 23 juin 2026, RG 26/00730

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00730 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCZG du 23 Juin 2026 M.I 26/00013 affaire : [Y] [S] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] sis [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée à Me Lionel C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c322bcdc6046d4793a9be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00730

    TJ 06088, 9 juin 2026, RG 26/00730

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ [S] MINUTE N° DU 09 Juin 2026 N° RG 26/00730 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDC3 Grosse délivrée à Me Pascal PIGNARRE Expédition délivrée à M. [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d555793c619cd1f805e1a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00730

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271223cdc6046d47a25100
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00730

    TJ 77288, 19 mai 2026, RG 26/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00730 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHTW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [T] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbbfbcdc6046d473ae1f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 26/00730

    TJ 37261, 18 mai 2026, RG 26/00730

    MINUTE N° : 26/00421 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RC 26/00730 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [E] [K] [B] ET : [G] [Q] Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie et grosse : à Maître Antoine PLESSIS copie : à Préfet d’[Localité 1] et [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1613facdc6046d4708ebf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00730

    TJ 06069, 14 mai 2026, RG 26/00730

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [B] [L] + 2 exp [K] [R] + 1 grosse Me Roseline EYDOUX + + 1 exp Selarl [V] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00177 N° RG 26/00730 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8a33cdc6046d47200f54
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique tj59350 n° 26/00730

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 12 Mai 2026 N° RG : N° RG 26/00730 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SZF AFF:URSSAF NORD PAS DE CALAISC/[J] DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR : M. [I] [J] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cf75195da062e04b57b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00730

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00730 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5BI JUGEMENT N° B DU : 12 Mai 2026 [Y] [L] C/ [H] [I] [J] [T] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Elena POPA Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0a4acdc6046d476c4880
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00730

    TJ 95500, 23 avr. 2026, RG 26/00730

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00730 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJ6N MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3216cdc6046d47b23777
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00730

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00730

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00730 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCO6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00730 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCO6 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9955ccdc6046d47d3c6c3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00730

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 26/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00730 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4VV N° de Minute : 26/589 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] c/ [G] [L] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8010fcdc6046d47af9a6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00730

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 26/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 26/00730 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4GW N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées à : la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] Me Alexia JACQUOT la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b3a9cdc6046d47aea5fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00730

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00730

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00730 - N Portalis DB2H-W-B7K-35BI Ordonnance du : 26 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0cf86cdc6046d47db2f2a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00730

    TJ 30189, 14 févr. 2026, RG 26/00730

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00730 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNHC ORDONNANCE DU 14 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie LACOUR-CHABAS, vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6993964ecdc6046d479e212d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00730

    TJ 77284, 9 févr. 2026, RG 26/00730

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/00730 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJJ5 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesur

    Lire la décision → Vérifier la source 698a479fcdc6046d47ac1f46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1