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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 26/00741

    TJ 59183, 18 août 2026, RG 26/00741

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Laurie DUBOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 18 Août 2026 JAF Cabinet C N° RG 26/00741 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5BP PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b8e8195da062e0769b3b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00741

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/00741

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00741 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OB3E N° Minute : 26/445 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1754d6da0419628f58bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00741

    TJ 54395, 27 juill. 2026, RG 26/00741

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00741 - N° Portalis DBZE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2c2ad6da0419629172ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00741

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00741

    N° RG 26/00741 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ3M Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00741 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ3M Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [M] [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c15a2d6da0419628f4b28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00741

    TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 26/00741

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2026 Minute n° [P], [Y] c/ [L] DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/00741 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDHJ - Exécutoires le : à Madame [G] [P] à Monsieur [F] [Y] à Me GILLY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4834bd93c619cd1f493eb1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00741

    TJ 69123, 24 juin 2026, RG 26/00741

    ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00741 - N° Portalis DB2H-W-B7K-335L AFFAIRE : [V] [W], [B] [W] C/ Société GARAGE II PRIMO, Compagnie d’assurance ALLIANZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b6a2cdc6046d4740d0f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00741

    TJ 33063, 16 juin 2026, RG 26/00741

    Du 16 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/00741 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3P3M Société GIRONDE HABITAT C/ [A] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319360cdc6046d478777c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00741

    TJ 31555, 29 mai 2026, RG 26/00741

    N° RG 26/00741 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBJI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00741 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBJI NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Frédéric LANGLOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE Mme [A] [P], domiciliée ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209e5dcdc6046d4700d335
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00741

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00741

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00741 N° Portalis DB3S-W-B7K-43BK Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 mai 2026 PARIS HABITAT-OPH C/ Monsieur [D] [G] Madame [E] [G] ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1bd4cdc6046d47dd06e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00741

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 26/00741

    N° RC 26/00741 Minute n° 26/362 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [R] épouse [K] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aec7cdc6046d479bf858
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00741

    TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/00741

    Min N° 26/00517 N° RG 26/00741 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJSC M. [P] [M] C/ M. [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Olivier ROUGELIN, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ada1cdc6046d47893d87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00741

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00741 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5CA JUGEMENT N° B DU : 12 Mai 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, agissant poursuites et diligences de son directeur dans les droits du bailleur Monsieur [U] [B],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0990cdc6046d476c3a01
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 26/00741

    TJ 97411, 11 mai 2026, RG 26/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00741 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPHM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/129 AFFAIRE N° RG 26/00741 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPHM NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b395dcdc6046d47170aa2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00741

    TJ 92050, 28 avr. 2026, RG 26/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00741 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FBT N° de minute : S.A.S. OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS, Société LOTISSEMENTS ET CONSTRUCTIONS SA « LO.CO.SA » c/ LA VILLE DE [Localité 1], Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10eb8cdc6046d47e29264
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00741

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 26/00741

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01569 du 07 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 26/00741 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QMH AFFAIRE : DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4aca93c619cd1f8015c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00741

    TJ 33063, 11 mars 2026, RG 26/00741

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00741 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QDZ ORDONNANCE DU 11 Mars 2026 A l’audience publique du 11 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c987cdc6046d4753e447
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00741

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 26/00741

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/00741 - N° Portalis DB2H-W-B7K-357F NOTE D’AUDIENCE Le 05 mars 2026, à 10 Heures 38, Devant Nous, Coralie COUSTY Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa SAADA, greffier Etant en audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9fc73cdc6046d47a6d82a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00741

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00741

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00741 - N Portalis DB2H-W-B7K-35EN Ordonnance du : 26 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c85acdc6046d47daadeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00741

    TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 26/00741

    Dossier N° RG 26/00741 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb483cdc6046d47cf097d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1