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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00758

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/00758

    DOSSIER N° RG 26/00758 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35LJ Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à : Maître Vincent HILAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889680195da062e075f2eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00758

    TJ 83137, 31 juill. 2026, RG 26/00758

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00758 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCCM N° Minute : 26/457 ORDONNANCE rendue en audience publique le 31 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d06c5d6da041962ae762c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00758

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 26/00758

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00758 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2df5d6da041962919301
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00758

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 26/00758

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Service du surendettement [U] c/ S.A. ERILIA MINUTE N° DU 16 Juillet 2026 N° RG 26/00758 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDNZ Copie certifiée conforme délivrée à toutes l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca4284f14adac9d42297
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00758

    TJ 76351, 16 juill. 2026, RG 26/00758

    N° RG 26/00758 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HH5V Minute N° Dossier SPI Débats à l'audience du 16 Juillet 2026 Décision du 16 Juillet 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5941f593c619cd1f1bd8ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00758

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00758 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7FU AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [B] [F] MINUTE N° : 26/00091 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Madame [U] [A], muni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f6693c619cd1f1c4efb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00758

    TJ 97416, 3 juill. 2026, RG 26/00758

    N° RG 26/00758 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI7I - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00758 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI7I NAC : 50B Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d2d7793c619cd1f7b6cc5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00758

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 26/00758

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00758 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDRI du 03 Juillet 2026 M.I 23/00001309 affaire : S.A.R.L. BAKJY IMMOBILIER c/ [D] [H] [E] en qualité de liquidateur de la socièté TECK BATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c03bc93c619cd1f71ade4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00758

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Me GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00758 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCUM N° MINUTE : 22/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f5784f14adac90d0a70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00758

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/00758

    ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00758 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AZ7 AFFAIRE : S.A.S. EMLYON EXECUTIVE EDUCATION C/ ASSOCIATION UCPA SPORT VACANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Cath

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3438d4cdc6046d47d15e73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00758

    TJ 57672, 9 juin 2026, RG 26/00758

    N° minute : 2026/130 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00758 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB3D JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires du 5 RUE MOZART 57100 THIONVILLE, prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf5e7cdc6046d470d1a9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00758

    TJ 44109, 29 mai 2026, RG 26/00758

    N° RC 26/00758 Minute n° 26/373 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Q] [V] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 29 Mai 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ea25cdc6046d4769aeb8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00758

    TJ 13055, 24 mai 2026, RG 26/00758

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00758 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a149627cdc6046d47e8a135
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00758

    TJ 31555, 15 mai 2026, RG 26/00758

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00758 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VE4W Le 15 Mai 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5edccdc6046d471d00ca
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 26/00758

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 26/00758

    N° de Minute : N° RG 26/00758 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7ON COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf42cdc6046d47236a78
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00758

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00758

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69debb35cdc6046d47402e2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00758

    TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 26/00758

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00758 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCUS Code NAC : 53B S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC C/ [L] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 avril 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e8bcdc6046d47d0ea57
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00758

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 26/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00758 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4Y7 N° de Minute : 26/609 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] [F] c/ [S] [T] NOTIFICATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80126cdc6046d47af9c44
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00758

    TJ 69123, 7 mars 2026, RG 26/00758

    ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 07 mars 2026 à heures, Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Isabelle GARCIA, greffier. Vu l’Arrêté de LA PREFECTURE DE L’ISERE portan

    Lire la décision → Vérifier la source 69af37f4cdc6046d47140ffa
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/00758

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00758

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00758 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35HN - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis MENEC, greffier, Vu la décision du di

    Lire la décision → Vérifier la source 69a228d7cdc6046d47faa293

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1