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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00765

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 26/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 26/00765 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7NZ MINUTE N° 26/151 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : S.C.I. R L C c/ [H] [X] [Y] ENTRE : La S.C.I. R L C, sise 11 rue Le Chatelier - 75017 Paris Représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f2b4195da062e049c464
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00765

    TJ 49007, 21 août 2026, RG 26/00765

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00767 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IPAI Minute : N° RC 26/00767 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b0b0195da062e076636e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00765

    TJ 95500, 5 août 2026, RG 26/00765

    DU 05 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00765 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPEV Code NAC : 72A Monsieur [Q] [Z] Madame [T] [M] [J] [Y] Madame [V] [Y] C/ S.A.R.L. A.S.V STRUCTURE ET RENOVATION S.A.R.L. [I] [G] [C] S.A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ced195da062e04e34de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00765

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JUILLET 2026 N° RG 26/00765 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KN2 N° de minute : [X] [Y] c/ [E] [Z], La Mutuelle d’Assurance du Corps Français (MACSF), CPAM Hauts-de-Seine DEMANDERESSE Madame [X] [Y] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7e5484f14adac9b15afd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 26/00765

    TJ 62765, 7 juill. 2026, RG 26/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00765 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CC53 N° de Minute : 26/00209 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 [I] [L] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5d6c93c619cd1f8091a1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00765

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00765 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCUX N° MINUTE : 27/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f8484f14adac90d0bc6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/00765

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00057 DOSSIER : N° RG 26/00765 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKKL AFFAIRE : [U] [J] épouse [C], [W] [C] / S.A.R.L. STEGID, S.E.L.A.R.L. [B] [Y] & [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441454cdc6046d475fb628
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00765

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/00765

    N° RG 26/00765 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJL MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00765 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJL NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0470cdc6046d470e8093
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00765

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 26/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00765 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4MS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bda39cdc6046d470a72a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00765

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00765

    DOSSIER N° RG 26/00765 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35L2 Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19db52cdc6046d4768890e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00765

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00765

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00765 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZF5 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea85cdc6046d4705ce33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00765

    TJ 31555, 15 mai 2026, RG 26/00765

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00765 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VE7M Le 15 Mai 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5f06cdc6046d471d0368
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00765

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 26/00765

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00765 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKND MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC LE CAS ECHEANT NOTIFICATION DE PROGRAMME DE SOINS DANS LES 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLE L3211-12-1 ET R 32

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bcc7cdc6046d472337ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00765

    TJ 77284, 24 avr. 2026, RG 26/00765

    Min N° 26/00444 N° RG 26/00765 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJTL S.A. [Adresse 1] C/ M. [U] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. SEQENS SOCIETE D’HABITATION A LOYER MODERE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047027cdc6046d4796579d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00765

    TJ 31555, 15 avr. 2026, RG 26/00765

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00765 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCYT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [P] Dossier n° N° RG 26/00765 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCYT ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0068fcdc6046d4760e974
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00765

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 26/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00765 - N° Portalis DB22-W-B7K-T42M N° de Minute : 26/616 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [B] [C] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95cc1cdc6046d47cf892b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/00765

    TJ 07186, 16 mars 2026, RG 26/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00765 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERTR AFFAIRE : Mme [W] [Y] Exp : Mme [W] [Y] Exp : M.P. Exp : Hôpital [W] ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 16 Mars 2026 DEMANDEUR : HOPITAL [W] [Adresse 1] PERSONNE HOSPITALISÉE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ce84cdc6046d47eceab8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00765

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 26/00765

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00765 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QNB ORDONNANCE DU 16 Mars 2026 A l’audience publique du 16 Mars 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86651cdc6046d47e56b81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00765

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00765

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00765 - N Portalis DB2H-W-B7K-35H7 Ordonnance du : 27 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2281ecdc6046d47fa939a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00765

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 26/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce781cdc6046d47f299b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1