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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00770

    TJ 94028, 25 août 2026, RG 26/00770

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00770 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W3YO CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [A] [U] C/ S.D.C. VILLA DE LA TOUR SIS 31-33 RUE JEAN JAURES - 94460 VALENTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de78b195da062e0e0ed2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00770

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00770 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXJ4 MINUTE : 26/415 ORDONNANCE rendue le 18 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c0f7195da062e01ed606
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00770

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/00770

    N° RG 26/00770 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCL2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00770 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCL2 NAC: 5AZ FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à M. [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2026 DEMANDEUR M. [R] [Y], demeurant [Adresse 1] co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837eef195da062e00355e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00770

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique BEAUR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00770 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCU6 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610c3f84f14adac9f03fd1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00770

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 26/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/00770 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd1d84f14adac9d3c2d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00770

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00770

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00770 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDPE Grosse délivrée à Me CHAHOUAR- [O] Expédition délivrée à M. Et Mme [Y] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987b09195da062e0e46f46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00770

    TJ 93008, 26 juin 2026, RG 26/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00770 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4U2L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01305 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec1a1cdc6046d47eb0343
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00770

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [G] [S] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00770 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4NE N° MINUTE : 6 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5830cdc6046d4718ffe0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00770

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00770

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00770 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZGC SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea97cdc6046d4705cf88
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 26/00770

    TJ 31555, 20 mai 2026, RG 26/00770

    ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00770 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4IY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DESIGNATION D’UN MEDIATEUR EN CAS D’ACCORD DES PARTIES Madame KINOO, Juge de la mise en état Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cc68cdc6046d479e4ad2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00770

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 26/00770

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00770 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFBT Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd882cdc6046d473d1ba4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00770

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 26/00770

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00770 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKNJ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bcd3cdc6046d472338c1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00770

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 26/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00770 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VBN MI : 24/1394 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU 2 copies au au servic

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f8a1cdc6046d47e0ec0e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00770

    TJ 31555, 15 avr. 2026, RG 26/00770

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00770 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC3R Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [W] Dossier n° N° RG 26/00770 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC3R ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0069dcdc6046d4760ea77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00770

    TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 26/00770

    PAR TÉLÉCOPIREÉ ACUÉ PGIRSSEÉF FAE R DEUT JOUUGREN DERES I MLIPBÉERRATTÉISV EETM DENE TL A DÉTENTION La personne hospitalisée : [J] [R] reconnaît avoir reçu notification et copie de l'ordonnance de maintien de l'hospitalisation sous TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HO

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f23cdc6046d471f8122
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00770

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 26/00770

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00770 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QNT ORDONNANCE DU 16 Mars 2026 A l’audience publique du 16 Mars 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86992cdc6046d47e5a2aa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00770

    TJ 69123, 7 mars 2026, RG 26/00770

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00770 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36NI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 mars 2026 à 15H05 Nous, Marie GROLLEMUND, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3467cdc6046d4713cda2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00770

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00770

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00770 - N Portalis DB2H-W-B7K-35I5 Ordonnance du : 27 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22684cdc6046d47fa72cc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00770

    TJ 30189, 17 févr. 2026, RG 26/00770

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00770 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNKJ ORDONNANCE DU 17 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc25acdc6046d47e4251f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00770

    TJ 93008, 3 févr. 2026, RG 26/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00770 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QPH MINUTE:26/0215 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69857fefcdc6046d47247a06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1