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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00790

    TJ 83137, 7 août 2026, RG 26/00790

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00790 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCOY N° Minute : 26/468 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3094195da062e0510fd3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00790

    TJ 95500, 5 août 2026, RG 26/00790

    DU 05 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00790 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPXU Code NAC : 82C S.C.I. ETHAN C/ S.A.S.U. O DISCOUNT 95 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1cf6195da062e04e3782
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00790

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00790 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IINU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Madame [O] [J] [N] [X] [S] Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc9d4195da062e076f433
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00790

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00790

    N° RG 26/00790 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCVE MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00790 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCVE NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1] à Me Audrey GERMAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fe7293c619cd1f01cbfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00790

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00790

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00790 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDTZ Grosse délivrée à Me GARCIA Expédition délivrée à Sté ITALIA TRASPORTO AEREO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987b1a195da062e0e46fcc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 26/00790

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 26/00790

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00790 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZX6 CODE NAC : 82E - 0A AFFAIRE : Comité Social et Economique de la société UBISOFT INTERNATIONAL C/ S.A.S.U. UBISOFT INTERNATIONAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b7ec93c619cd1f2a2642
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00790

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 26/00790

    JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00790 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 15 Juin 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [G] [S] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (PAKISTAN) demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a949cdc6046d4788ea39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00790

    TJ 21231, 9 juin 2026, RG 26/00790

    la SELARL MC TRONCIN - 61 la SCP SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT - 73 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00790 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEKN JUGEMENT N° 26/065 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c95bcdc6046d47ddef39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00790

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00790 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OJE 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/06/2026 à Me Léa GHASSEMEZADEH-DJILDANI 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUIN DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e420cdc6046d47a5cc59
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00790

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00790

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398db8cdc6046d47485066
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00790

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 26/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00790 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5PT JUGEMENT N° B DU : 27 Mai 2026 [U] [W] C/ [C] [V] [I] [F] épouse [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Maître DUPEYRON Copies certifiées co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46db1a93c619cd1f2b2c83
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00790

    TJ 95500, 4 mai 2026, RG 26/00790

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00790 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKNF MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9adecdc6046d47d71846
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00790

    TJ 31555, 18 avr. 2026, RG 26/00790

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69e91cdc6046d47f290c7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00790

    TJ 78646, 11 avr. 2026, RG 26/00790

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00790 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5C3 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Géraldine LUNVEN DE CHANROND Dossier n° N° RG 26/00790 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5C3 N° minute : 26/ 121 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f3ccdc6046d471f82eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00790

    TJ 13001, 3 avr. 2026, RG 26/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00790 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NATV AFFAIRE : S.A.S. OLIFAN HOLDING, S.A.R.L.U OLIFAN COURTAGE, S.A.R.L.U OLIFAN REAL ESTATE, S.A.S. OLIFAN GROUP HOLDING Copies délivrées aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0049acdc6046d470499c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00790

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 26/00790

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00790 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QSL ORDONNANCE DU 31 Mars 2026 A l’audience publique du 31 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd32b1cdc6046d471e9ff3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00790

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 26/00790

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00790 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36PJ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69af35a1cdc6046d4713e512
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/00790

    TJ 35238, 9 mars 2026, RG 26/00790

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 09 Mars 2026 N° RG 26/00790 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3C7 Epoux [H] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier T

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8bf7dcdc6046d47ebeed5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00790

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00790

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 26/790 - JLD hospitalisation M. [I] [U] né le 24 avril 1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 février 2026 à 15h08 Par, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69a230fecdc6046d47fb43f0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00790

    TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 26/00790

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00790 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNMD ORDONNANCE DU 18 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69972c43cdc6046d47f751d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1