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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00796

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00796

    N° RG 26/00796 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OV77 Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Août 2026 ----------------------------------------- [J] [P] C/ S.A.R.L. VCG AUTO DLR S.A.R.L. PRO DECO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/08/2026 à : Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90904a195da062e020afa3
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 26/00796

    TJ 62041, 13 août 2026, RG 26/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ARRAS N° RG : N° RG 26/00796 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FGCD JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCE LE 13 AOUT 2026 Jugement rendu par Claire-Annie SCHMANDT, Juge au Tribunal judiciaire d’Arras, assisté de Laurence DELATTRE, Greffier, statuant en qualité de juge aux affaires famil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0ec3195da062e0948c86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00796

    TJ 83050, 12 août 2026, RG 26/00796

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00796 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LANP MINUTE n° : 26/00415 DATE : 12 Août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e178e195da062e094b975
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00796

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00796

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00796 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCPZ N° Minute : 26/485 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd7ef195da062e077522b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00796

    TJ 54395, 10 août 2026, RG 26/00796

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00796 - N° Portalis DBZE-W

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00796

    TJ 76351, 30 juill. 2026, RG 26/00796

    N° RG 26/00796 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIEB Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 30 Juillet 2026 Décision du 30 Juillet 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d086ed6da041962ae85b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00796

    TJ 67482, 28 juill. 2026, RG 26/00796

    N° RG 26/00796 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 26/00796 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODV4 Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3e26d6da0419629528ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00796

    TJ 67482, 5 juin 2026, RG 26/00796

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00796 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLZZ L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 26/00796

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 26/00796 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d7fcdc6046d4725d36c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00796

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 26/00796

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00796 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFNP Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ccf7cdc6046d479e568e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00796

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Geoffroy CANIVET Société BRITISH AIRWAY PLC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00796 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCWP N° MINUTE : 5/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbd63d6da0419628c5626
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00796

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 26/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00796 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44NR Minute : 26/00303 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 2] HABITAT Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df8adcdc6046d47592a7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00796

    TJ 95500, 4 mai 2026, RG 26/00796

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00796 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKNF MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9aedcdc6046d47d7196b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00796

    TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 26/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 AVRIL 2026 N° RG 26/00796 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32XP N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - représenté par son syndic la société DEBERNE ADMINISTRATEUR DE BIENS - c/ Monsieur [V] [D], DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef301acdc6046d47b1fe00
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00796

    TJ 59350, 18 avr. 2026, RG 26/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00796 - N° Portalis DBZS-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66f51cdc6046d47ef224f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00796

    TJ 31555, 18 avr. 2026, RG 26/00796

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00796 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDGJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── ──── Cabinet de Madame BARRY Dossier n° N° RG 26/00796 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDGJ ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉG

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69e82cdc6046d47f28fb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00796

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 26/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Avril 2026 MINUTE : 26/00349 N° RG 26/00796 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Q2P Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Ani

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93c2ecdc6046d47cd3488
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00796

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00796

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00796 - N Portalis DB2H-W-B7K-35RL Ordonnance du : 10 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09260cdc6046d4732fbb4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00796

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 26/00796

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00796 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36PP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mars 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69af35a7cdc6046d4713e58a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00796

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 26/00796

    - N° RG 26/00796 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00796 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1