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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00803

    TJ 63113, 25 août 2026, RG 26/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00803 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXTE MINUTE : 26/00430 ORDONNANCE rendue le 25 Août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [K], 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dfaa7195da062e0e16172
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00803

    TJ 59350, 25 août 2026, RG 26/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00803 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2YLL SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 DEMANDEUR : M. [X]-[S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Géry HUMEZ, avocat au barreau d’ARRAS DÉFENDERESSE : S.A.S. BARAKA SAS [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddae5195da062e0e0b7ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00803

    TJ 54395, 10 août 2026, RG 26/00803

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00803 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3d15195da062e03c8023
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00803

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 26/00803

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00803 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBUH Minute n°2026/428 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. ACCEDONS SH FRANCE, demeurant 3, Boulevard du Massacre - 44800 SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1276d6da0419628f2e66
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj13108 n° 26/00803

    TJ 13108, 9 juill. 2026, RG 26/00803

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Jugement d'ouverture de redressement judiciaire rendu le 09 Juillet 2026 MINUTE N° 26/89 N° RG 26/00803 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUP2 DEMANDEUR : Monsieur [C] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd45d84f14adac9d46df5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00803

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 26/00803

    N° RC 26/00803 Minute n° 26/385 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [G] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2026 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232464cdc6046d474d5193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00803

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 26/00803 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5RN JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS, C/ [M] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BERTRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46db8b93c619cd1f2b307b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00803

    TJ 31555, 29 mai 2026, RG 26/00803

    N° RG 26/00803 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAVD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00803 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAVD NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209e83cdc6046d4700d68a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 26/00803

    TJ 93008, 20 mai 2026, RG 26/00803

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 26/00803 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43QU Jugement du 20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00803 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df893cdc6046d475928a7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00803

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 26/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00803 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44PN Minute : 26/00308 S.A. LOGIREP Représentant : Me [L], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df889cdc6046d475927f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00803

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00803

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00803 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOHF NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 04 MAI 2026 DEMANDERESSE La SOCIETE CREDIT LOGEMENT, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8cc42cdc6046d47920fb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00803

    TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 26/00803

    N° RG 26/00803 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/00803 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODWN Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27ab6cdc6046d4703fd6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00803

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 26/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Mars 2026 MINUTE : 26/00360 N° RG 26/00803 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Q3G Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c583f5cdc6046d4713a175
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00803

    TJ 26362, 15 mars 2026, RG 26/00803

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] 04.75.75.49.49 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00803 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4ZG ELECTEUR : Madame [R] [V] [N] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (inscription après radiation) Le tribunal judiciaire de Valence, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96eb3cdc6046d47fad810
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00803

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 26/00803

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00803 - N Portalis DB2H-W-B7K-35TC Ordonnance du : 12 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33e6dcdc6046d4777d778
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00803

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00803

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00803 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36QG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 mars 2026 à 13h48 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08db5cdc6046d4732a12b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00803

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 26/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 26/00803 N° Portalis 352J-W-B7K-DBKOY N° MINUTE : Assignation du : 20 Novembre 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5250cdc6046d47ba7ef0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00803

    TJ 77284, 13 févr. 2026, RG 26/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Février 2026 Dossier N° RG 26/00803 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 698f973fcdc6046d4745a896
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00803

    TJ 45234, 9 févr. 2026, RG 26/00803

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00803 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPYP Minute N°26/00177 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Février 2026 Le 09 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69939763cdc6046d479e3744
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00803

    TJ 35238, 3 févr. 2026, RG 26/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00803 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBNO Minute n° 26/00109 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 69859f64cdc6046d4728b244

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1