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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00809

    TJ 84007, 11 août 2026, RG 26/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur DENIS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00809 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQSK M. [N] [T] Nous, Johan DENIS, Juge des libertés et de la détention, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd4eb195da062e0773b4d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00809

    TJ 76351, 30 juill. 2026, RG 26/00809

    N° RG 26/00809 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIFP Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 30 Juillet 2026 Décision du 30 Juillet 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente déléguée pour le contrôl

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00809

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 Grosse délivrée le 15/07/2026 À -Maître

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  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00809

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 26/00809

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00809

    TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 26/00809

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. LES EGUINES, pris en son Syndic, la SAS AGEFIM CONSULTANTS - OXIA, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ S.C.I. JE AND CO, prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6132e184f14adac9f16338
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00809

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00809 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7LD AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [R] [N] MINUTE N° : 26/00398 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594fe693c619cd1f1c5422
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00809

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 26/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00809 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDJV Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [U] [R] c/ SASU AS AUTO ENTRE : Monsieur [U] [R] né le 02 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44282dcdc6046d47613745
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00809

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [H] [M] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00809 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB44V N° MINUTE : 8/2026 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304a0ccdc6046d476a9bf0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00809

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 26/00809

    N° RC 26/00809 Minute n° 26/388 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232478cdc6046d474d5334
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 26/00809

    TJ 68224, 4 juin 2026, RG 26/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/01107 N° RG 26/00809 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JV6U Section 3 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272e2bcdc6046d47a44559
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00809

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00809 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5SS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Mai 2026 [W] [A] [R] [N] [V] épouse [E], sous curatelle renforcée de Monsieur [F] [G] mandataire à la protection des majeurs

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e6e6cdc6046d47448a2d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00809

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00809

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00809 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFVQ Le 26 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1612becdc6046d4708d15c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00809

    TJ 06088, 13 mai 2026, RG 26/00809

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 26/00809 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFOH du 13 Mai 2026 affaire : S.A.R.L. ASIA PACIFIC c/ [W] [F] Copie exécutoire délivrée à Me Aziza ABOU EL HAJA Me Jean-louis SOURLY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b15d4cdc6046d47140866
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00809

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00809 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4NB Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à :Me Bernard BOULOUD Copie certifiée conforme délivrée le :07 Mai 2026 à :Monsieur [Q] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c489bcdc6046d479542d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00809

    TJ 83050, 6 mai 2026, RG 26/00809

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/00809 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAKZ MINUTE n° : 2026/83 DATE : 06 Mai 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9439cdc6046d47d6a7b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00809

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00809

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00809 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKXR MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9b06cdc6046d47d71b3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00809

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/00809

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 26/00809 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Q33 N° minute : 26/00220 Association CONSOMMATION, LOGEMENT ET CADRE DE VIE (CLCV) Représentant : Me Erkia NASRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0060 C/ S.A. GMF

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5a40cdc6046d4740063f
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/00809

    TJ 33063, 18 mars 2026, RG 26/00809

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00809 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Q26 ORDONNANCE DU 18 Mars 2026 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier Statuant sans débats, Vu les disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0e97cdc6046d472213f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00809

    TJ 26362, 15 mars 2026, RG 26/00809

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] 04.75.75.49.49 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00809 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4ZM ELECTEUR : Madame [P] [D] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (refus inscription - omission suite erreur matérielle) Le tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96eb5cdc6046d47fad82a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00809

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00809

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00809 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36QQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 mars 2026 à 13h32 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09009cdc6046d4732ce86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1