Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00825
TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00825 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DW3Q JUGEMENT Rendu le 31 Août 2026 AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [B] [K], [R] [E] épouse [K] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des conten
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00825
TJ 49007, 30 août 2026, RG 26/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 26/00825 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IM6O JUGEMENT du 30 Août 2026 Minute n° 26/881 S.A. PODELIHA C/ [N] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BARBE Copie conforme - M. [O] Copie dossier JUGEMENT ___
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00825
TJ 83137, 21 août 2026, RG 26/00825
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00825 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODBO N° Minute : 26/501 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier ;
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj33063 n° 26/00825
TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00825 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QSR 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SELARL RACINE [Localité 1] la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON Rendue le DIX SEPT AOUT DEUX MIL VI
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tj Se déclare incompétent tj06069 n° 26/00825
TJ 06069, 13 août 2026, RG 26/00825
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me GREGOIRE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 incompétence [C] [T] c/ S.A.S. JM AUTOMOBILE 57 DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00825 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZFP Après d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00825
TJ 84007, 13 août 2026, RG 26/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GORY juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00825 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQX6 M. [V] [H] Nous, Amandine GORY, Juge des libertés et de la détention, as
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00825
TJ 54395, 13 août 2026, RG 26/00825
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00825 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 26/00825
TJ 57631, 27 juill. 2026, RG 26/00825
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 26/00825 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4GE - 2EME CH. CAB A NEL/MT Minute D n°26/00234 Jugement du 27 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [Z] [X] épouse [W] née l
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00825
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00825
ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00825 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CJL AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires Les Hauts de l’Ouest sis [Adresse 1] - [Adresse 2], à [Localité 1] C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur V
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00825
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00825
Pôle social - N° RG 26/00825 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBVH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [P] [Z] N° de minute : 26/00482 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00825
TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/00825
Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. LOKORA NANTES 4 rue de Bellefond 75009 PARIS 09 représe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00825
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 711 N° RG 26/00825 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4HM AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [D] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [D] délivrées le ORDONNANCE D
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00825
TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 01 Juin 2026 Grosse délivrée le 10/07/2026 À -
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00825
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00825 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5WO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Juin 2026 [T] [N] C/ [D] [J] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Expédition revêtue de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00825
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00825 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5AF N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00825
TJ 30189, 16 juin 2026, RG 26/00825
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 26/00825 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMTU JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 26/00825
TJ 21231, 26 mai 2026, RG 26/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Mai 2026 No R.G. : N° RG 26/00825 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCCM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [L] [A] [I] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (47), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sarah FOUCHER, avocat au barreau de DIJON,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 26/00825
TJ 33063, 19 mai 2026, RG 26/00825
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 26/00825 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3D2L N° RG 26/00825 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3D2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00825
TJ 95500, 7 mai 2026, RG 26/00825
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00825 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PK2X MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00825
TJ 33063, 19 mars 2026, RG 26/00825
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00825 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RAM ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 A l’audience publique du 19 Mars 2026, devant Nous, [G] PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier, s
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