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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00827

    TJ 83137, 21 août 2026, RG 26/00827

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00827 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODBQ N° Minute : 26/502 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b601195da062e0768756
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00827

    TJ 84007, 13 août 2026, RG 26/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GORY juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00827 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQYG Mme [R] [J] Nous, Amandine GORY, Juge des libertés et de la détention, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7819195da062e0b2bf2a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00827

    TJ 54395, 13 août 2026, RG 26/00827

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVEE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00827 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e322a195da062e09559b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00827

    TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00827 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2YXH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS VACHERAND IMMOBILIER [Localité 1] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9971d6da0419628a98b2
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 26/00827

    TJ 45234, 23 juill. 2026, RG 26/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00827 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP3B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62864b84f14adac90e18e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00827

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00827

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° Société SCI XAINE c/ [A], [P] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00827 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDZG - Exécutoire le : à Me LANGE Thierry - copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc5d84f14adac9d4316c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00827

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00827 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4OL Copie exécutoire délivrée le : 11 Juin 2026 à :Me Federico COMIGNANI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Juin 2026 à : Monsieur [Q] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c08acdc6046d478ab410
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00827

    TJ 44109, 9 juin 2026, RG 26/00827

    N° RC 26/00827 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [M] épouse [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287521cdc6046d47c14e0c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 26/00827

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50F Minute N° RG 26/00827 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RAP 1 copie Décision nativement numérique délivrée à Me Jamal BOURABAH Rendue le HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 04 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4db0cdc6046d47184c99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00827

    TJ 31555, 29 mai 2026, RG 26/00827

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00827 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VF3G Le 29 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0a02cdc6046d476c434f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00827

    TJ 35238, 5 mai 2026, RG 26/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Mai 2026 N° RG 26/00827 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBOS Jugement du 05 Mai 2026 N°: 26/467 L’ETAT représenté par M le PREFET d’Ille et Vilaine, agissant en substitution de la Société ES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3e8dcdc6046d47b4a108
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00827

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 26/00827

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00827 - N° Portalis DB2H-W-B7K-364X ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mars 2026 à 14 heures

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3370bcdc6046d4777467c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00827

    TJ 62160, 28 févr. 2026, RG 26/00827

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 28 Février 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/00827 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QEJ Nous, Mme BU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6362ecdc6046d474e96e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00827

    TJ 77284, 14 févr. 2026, RG 26/00827

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00827 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJVE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention a

    Lire la décision → Vérifier la source 69937cf5cdc6046d479c4895
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00827

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 26/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 6] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00827 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Q4E MINUTE: 26/0228 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 698614c9cdc6046d47379a28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1