Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00838 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00838

    TJ 54395, 17 août 2026, RG 26/00838

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00838 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c947195da062e01f1246
  • tj Consultation tj31555 n° 26/00838

    TJ 31555, 23 juill. 2026, RG 26/00838

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00838 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKK3 AFFAIRE : [T] [P] / MDPH 31 NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 Nous, Célia SANCHEZ, Juge, juge au tribunal judiciaire - pôle social, Assistée de Véronique MEDIGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6289ba84f14adac90e359e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00838

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 26/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00838 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T6R MI : 23/00000852 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/07/2026 à l’AARPI [Localité 2] & ASSOCIES 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cc2093c619cd1f0064ff
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 26/00838

    TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 26/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [M] [N] C/ [H] [Z] épouse [N] N° RG 26/00838 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGJA Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : ORDONNANCE le 03 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d3484f14adac9b15279
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00838

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00838

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [Y] [X] [F] épouse [S] c\ [V] [E] [O] [Z] [Q] [C] et [K] [U] [D] [N] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DECISION N° 26/90 N° RG 26/00838 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVHL DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba5bcdc6046d47c8810e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00838

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 26/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :[F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00838 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB5DM N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d91abcdc6046d47c51100
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00838

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00838 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4PD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [S] [Q] venant aux droits de Madame [A] [Q] née [D], née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4431b6cdc6046d4761ffe1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00838

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00838

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00838 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OMKM L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c89d3cdc6046d471cbbcc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00838

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00838

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ou [Adresse 2] - [Localité 1] ORDONNANCE N° RC 26/00838 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b18fcdc6046d47dc6384
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00838

    TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/00838

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00838 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VF75 Le 02 Juin 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4d8ecdc6046d47e0e4df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00838

    TJ 41018, 26 mai 2026, RG 26/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [C] [Y], [R] [U]/[A] [O], [Q] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 26 Mai 2026 N° RG 26/00838 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAGA Minute N° 26/00128 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt six Mai deux mil vingt six Par Alexis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f25e3195da062e0a993ae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 26/00838

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 26/00838

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 26/00838 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JIV N° RG 26/00838 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1cc7cdc6046d47dd191c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00838

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE : 56/2026 DOSSIER RG N° N° RG 26/00838 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLAM JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame POMATHIOS, Juge Greffier : Madame S. FEYEUX, Débats : en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1469195da062e094a9b8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00838

    TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00838

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4315cdc6046d47b3e48e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00838

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 26/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Mars 2026 MINUTE : 26/00252 N° RG 26/00838 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RBF Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c431d3cdc6046d47f1d6f3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00838

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 26/00838

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00838 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37AC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mars 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ada1cdc6046d4798bc58
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00838

    TJ 77284, 14 févr. 2026, RG 26/00838

    - N° RG 26/00838 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00838 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJWQ - Mme [S] [Y] Ordonnance du 14 février 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 69937cbfcdc6046d479c44e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1