Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00877
TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00877
/ N° RG 26/00877 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIU2 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisa
-
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00877
TJ 51108, 20 août 2026, RG 26/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 20/08/2026 N° RG 26/00877 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5XQ AFFAIRE : M. [F] [K] C/ Mme [N] [V] épouse [K] Le 20/08/2026, 1 ce dossier 1 ce à Me CURFS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00877
TJ 97416, 27 juill. 2026, RG 26/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00877 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMT2 N° MINUTE : 26/00476 JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 26/00877
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00877
DOSSIER N° RG 26/00877 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36WL Ordonnance du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEVY ROCHE SARDA Expédition délivrée le : à : Me [B] [X] [Z] à: Me Elodie LE GLEUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00877
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00877
N° RG 26/00877 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD5W MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00877 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD5W NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI R.C.C. ASSOCIÉS à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 DEMA
-
tj Ouvre la procédure de redressement tj57631 n° 26/00877
TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00877
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 72/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 26/00877 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D463 JYZ/AR JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [O] [H] [Z] [D] né le 14
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 26/00877
TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/00877
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/00877 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K76U MINUTE n° : 2026/ 102 DATE : 24 Juin 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS, Présidente GREFFIER : M. Alexandr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00877
TJ 14118, 12 juin 2026, RG 26/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00877 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUYY Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 OPH [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [K] [D] [P] [E] épouse [D] Copie exécut
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00877
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/00877
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00877 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGW2 Le 09 Juin 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00877
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00877 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FT7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Jérôme DIROU la SCP TMV AVOCATS 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX MA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00877
TJ 95500, 13 mai 2026, RG 26/00877
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00877 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLKL MINUTE N° :26/557 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 26/00877
TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00877 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5YJ N° de Minute : 26/738 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [F] [P] c/ M. [F] [H] NOTIFICATION par cour
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00877
TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 26/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 14 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00877 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRYI CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00877
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00877
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00877 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37MY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mars 2026 à 11h39 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00877
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00877
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00877 - N Portalis DB2H-W-B7K-36LC Ordonnance du : 10 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de D
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00877
TJ 30189, 21 févr. 2026, RG 26/00877
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00877 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNTX ORDONNANCE DU 21 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00877
TJ 77284, 17 févr. 2026, RG 26/00877
Dossier N° RG 26/00877 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrativ
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00877
TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 26/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00877 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RC7 MINUTE: 26/0202 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles