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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00887

    TJ 54395, 31 août 2026, RG 26/00887

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00887 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ecc4195da062e0a01f03
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00887

    TJ 76351, 23 août 2026, RG 26/00887

    N° RG 26/00887 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIWY Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 23 Août 2026 Décision du 23 Août 2026 à 10h45 Nous, Fabrice LECRAS, Premier Vice-Président délégué(e) pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cacb8195da062e0c42dde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00887

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00887

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00770 N° RG 26/00887 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4VP AFFAIRE : [C] C/ [F] [G] Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoirie - case palais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac57195da062e0c42a5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00887

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00887

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00887 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFTD du 23 Juillet 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [V] [L], [N] [L] Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI l’an deux mil ving

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d9584f14adac90d5fd6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00887

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 26/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00887 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UFS 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/07/2026 à la SELARL FREDERIC DUMAS la SELAS [H] [A] [O] 2 copies au service expertise Rendue le TRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cc3293c619cd1f006577
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00887

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00887

    DOSSIER N° RG 26/00887 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36YS Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE HABITAT Expédition délivrée le : à: Mme [Z] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480a9f93c619cd1f47bc64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00887

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00887

    DOSSIER N° RG 26/00887 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NZEY JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5 rue Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eda77cdc6046d47ecdb61
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 26/00887

    TJ 06069, 22 juin 2026, RG 26/00887

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC + 1 CCC et 1 CCFE Me AMILL + 1 CC Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JUIN 2026 en rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance de référé n° 2026/316 du 30 AVRIL 2026 (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eeee2cdc6046d47ee92e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00887

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00887

    N° RG 26/00887 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00887 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD5I Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD S.A.R.L. HOMELANDS Le Le Greffier Me Gwénaëlle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309e90cdc6046d47707a8e
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00887

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00887

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00887 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKYG N.A.C. : 26J AFFAIRE : [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304407cdc6046d476a347a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00887

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/00887

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00887 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VG4A Le 09 Juin 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2887a2cdc6046d47c2ab1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00887

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00887

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00887 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTEK Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE SDC [Adresse 1], pris en la personne de son syndic le Cabinet IFF G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286ecfcdc6046d47c0d4f9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 26/00887

    TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 26/00887

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Service de proximité Référé Minute n° : Du 27 Avril 2026 Service de proximité N° RG 26/00887 - N° Portalis DBWR-W-B7J-REQ7 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 27 Avril 2026 par le Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0232f0cdc6046d47674643
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00887

    TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 26/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 14 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00887 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRYW CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e53cdc6046d479e9ac6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00887

    TJ 69123, 18 mars 2026, RG 26/00887

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00887 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37QZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mars 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb284fcdc6046d4723f7d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00887

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00887

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00887 - N Portalis DB2H-W-B7K-36OO Ordonnance du : 10 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0926acdc6046d4732fc9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00887

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 26/00887

    Dossier N° RG 26/00887 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 699693c8cdc6046d47e7931b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1