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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00892

    TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00892

    1 N° RG 26/00892 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIXK Dossier [U] - Contrôle à 6 mois Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 Nous, Grégory RIBALTCHENKO, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision du r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f3a0195da062e049cc69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00892

    TJ 31555, 26 août 2026, RG 26/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00892 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U6C2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Août 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974d36195da062e0c04bae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00892

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00892

    MINUTE N° 26/90 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00892 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUXK JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ARKEA FINANCEMENT ET SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sylvain DAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca798195da062e0c407ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00892

    TJ 77288, 11 août 2026, RG 26/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00892 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIGQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/08/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [D] [N] [U] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7727195da062e0593a0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00892

    TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/00892

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [N] [S] [Y] [U] 5 Allée de la Plaine 95180 MENUCOURT Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5931ce93c619cd1f1b629e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00892

    TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 722 N° RG 26/00892 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4WU AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [Z] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [Z] délivrées le ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627cb784f14adac90dcc9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00892

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 26/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00892 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UFU 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/07/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAVALETTE AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cc3d93c619cd1f0065cf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00892

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/00892

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00892 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RLY Date du Recours : 02 mars 2026 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte (non jointe) signifiée le 17/02/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e104a195da062e0949553
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00892

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 26/00892

    N° RC 26/00892 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [P] [W] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adf95cdc6046d476ab4ec
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54395 n° 26/00892

    TJ 54395, 16 juin 2026, RG 26/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE DOSSIER N° : N° RG 26/00892 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2MK AFFAIRE : S.A.S. LE PARTENAIRE CONSEIL C/ S.C.I. PREMIERS BAS LIEUX NATURE : : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire DEMANDERESSE S.A.S. LE PARTENAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a3a1cdc6046d4749de83
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00892

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00892

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00892 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKYM N.A.C. : 26J AFFAIRE : [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3194ffcdc6046d47879261
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00892

    TJ 95500, 18 mai 2026, RG 26/00892

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00892 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLOG MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbe55cdc6046d473b0b4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00892

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00892 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5SB N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a3a4cdc6046d479b21e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00892

    TJ 06069, 6 mai 2026, RG 26/00892

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [F] [L] c\ Société DEPORVILLAGE S.L JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DECISION N° 26/65 N° RG 26/00892 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVLY DEMANDERESSE Madame [F] [L] née le 03 Août 1989 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbad8acdc6046d47d87ed4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00892

    TJ 07186, 26 mars 2026, RG 26/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00892 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER2L AFFAIRE : M., [S], [H], [U] Exp : M., [S], [H], [U] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste, [Localité 1] Exp : Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aaa3cdc6046d4716b56f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00892

    TJ 69123, 18 mars 2026, RG 26/00892

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00892 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37S3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mars 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1e4ccdc6046d4723391b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00892

    TJ 30189, 23 févr. 2026, RG 26/00892

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00892 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNUL ORDONNANCE DU 23 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd0f8cdc6046d47822bf1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00892

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 26/00892

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00892 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ2B Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 69969463cdc6046d47e79d4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1