Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00897
TJ 76351, 26 août 2026, RG 26/00897
/ 1N° RG 26/00897 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIX4 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 26 Août 2026 Décision du 26 Août 2026 à 10h30 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00897
TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 26/00897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00897 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECDZ Minute n°2026/431 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [N], demeurant 49 Résidence Bellevue - 57940 VOLSTROFF, rep
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 26/00897
TJ 35288, 17 juill. 2026, RG 26/00897
Minute du 17 Juillet 2026 ORDONNANCE RECTIFICATIVE JME -------------------- N° RG 26/00897 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2XB [I] [P] C/ S.A.R.L. MALOA IMMOBILIER S.A.R.L. REGENT IMMOBILIER [D] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00897
TJ 44109, 23 juin 2026, RG 26/00897
N° RC 26/00897 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 ____________________________________ Jug
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00897
TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00897
N° RG 26/00897 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2BC Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Juin 2026 N° RG 26/00897 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2BC Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [N] [F]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00897
TJ 31555, 12 juin 2026, RG 26/00897
N° RG 26/00897 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFK5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00897 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFK5 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS BASALTE CONSEIL à la SELARL DBA à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à la SELARL T & L AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORD
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00897
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00897
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00897 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6DF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 Société [Localité 2] HABITAT anciennement dénommé HABITAT [Localité 3], C/ [M] [S] Expédition revêtue de l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/00897
TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 26/00897
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 30 Avril 2026 N° RG 26/00897 - N° Portalis DBYC-W-B7K-LZWX Epoux [D] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 copie doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00897
TJ 31555, 30 avr. 2026, RG 26/00897
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00897 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEBS Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolong
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00897
TJ 93008, 24 avr. 2026, RG 26/00897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 26/00897 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46XB Minute : 26/00238 Monsieur [F] [Z] Représentant : Maître Dominique DAMO de la SELEURL JURISDEMAT A
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 26/00897
TJ 68224, 14 avr. 2026, RG 26/00897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00897 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JWMU Section 1 Répub
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00897
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00897
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00897 - N Portalis DB2H-W-B7K-36P2 Ordonnance du : 10 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00897
TJ 77284, 17 févr. 2026, RG 26/00897
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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