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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00901

    TJ 07186, 31 août 2026, RG 26/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00901 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERO6 copie exécutoire Me Jérome BOUCHET DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérome BOUCHET, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9728db195da062e0bee893
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00901

    TJ 76351, 26 août 2026, RG 26/00901

    / 1N° RG 26/00901 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYD Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 26 Août 2026 Décision du 26 Août 2026 à 16 heures 30 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a0ac195da062e02120f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00901

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00901 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUXZ JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [D] 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée par Me Calixte KONAN, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca7c2195da062e0c40977
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00901

    TJ 77288, 11 août 2026, RG 26/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00901 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIGS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/08/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de la SA D’HLM EFIDIS C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7762195da062e0593b1e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00901

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/00901 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PUY Grosse délivrée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00901

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00901

    N° RG 26/00901 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N24Z Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00901 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N24Z Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffière Entre DEMANDERESSE S.C.I. DU ROY R

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00901

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00901 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WMD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01159 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45567fcdc6046d477dd5f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00901

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00901 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4TL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA FRANFINANCE, dont le siège social est sis Tour Granite - 17 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4431bacdc6046d47620012
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 26/00901

    TJ 2b033, 18 juin 2026, RG 26/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   0A Minute n° N° RG 26/00901 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQWL DÉSISTEMENT DU : 18 Juin 2026 Copie le à CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a6f1cdc6046d474a20c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00901

    TJ 06088, 15 juin 2026, RG 26/00901

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 15 Juin 2026 Minute n° [R], [I] c/ [A], [Y] DU 15 Juin 2026 N° RG 26/00901 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RETU - Exécutoires le : à Madame [E] [R] à Monsieur [K] [I] - copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f772cdc6046d47a72097
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00901

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/00901

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00901 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46YC Minute : 2026/ Etablissement SEINE SAINT DENIS HABITAT OPH Représentant : Maître Nathalie G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2855adcdc6046d47bf3916
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00901

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00901 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBZXW N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le mercredi 03 juin 2026 DEMANDEURS Madame [G] [Q] époux [T], d

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 26/00901

    TJ 34172, 29 mai 2026, RG 26/00901

    N° RG 26/00901 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QPMW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT RECTIFICATIF DU 29 Mai 2026 Dans l'affaire opposant : Madame [W] [V], demeurant [Adresse 1] à Monsieur [C] [G], demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Phil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2094eccdc6046d47000939
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00901

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00901

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/00901 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37CC Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19db6fcdc6046d47688b4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00901

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00901 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6DM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 Société [Localité 2] HABITAT anciennement dénommé HABITAT [Localité 3], C/ [S] [A] Expédition revêtue de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46da6193c619cd1f2b25f4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/00901

    TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 26/00901

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 30 Avril 2026 N° RG 26/00901 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MALV Epoux [L] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e949cdc6046d4797700f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00901

    TJ 78646, 24 avr. 2026, RG 26/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00901 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6AJ N° de Minute : 26/755 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [X] [L] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef286acdc6046d47b13737
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00901

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 26/00901

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00901 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4QNJ Minute : 26/00093 DU 7 AVRIL 2026 Société ANTARGAZ Représentant : AGIR RECOUVREMENT (Mandataire) C/ Monsieur [J

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00901

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 26/00901

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00901 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37XT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mars 2026 à 15h31 Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7444cdc6046d4741dc46
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00901

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 26/00901

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 26/00901 - JLD hospitalisation M. [M] [T] né le 30 novembre 1973 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE DE LA MESURE D’ISOLEMENT (première demande) rendue le 09 mars 2026 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au t

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2f84cdc6046d4713813c

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