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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01035

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01035

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [H] [P] c/ [Z] MINUTE N° DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01035 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFDK Grosse délivrée à Me David TICHADOU Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca8184f14adac9d42450
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01035

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 26/01035

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01035 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc19584f14adac9d3e2e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/01035

    TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 26/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/01035 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEM6 Jugement Rendu le 16 JUILLET 2026 AFFAIRE : S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd7a284f14adac9d48eac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01035

    TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01035

    N° RG 26/01035 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWR3 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [L] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Juillet 2026 ________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5931ac93c619cd1f1b61ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01035

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 26/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 26/01035 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QM6 Grosse délivrée le 17/06/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358efdcdc6046d47f9b92d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01035

    TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE IVIAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01035 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7CK N° de Minute: 26/860 le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [Y] [L] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7179cdc6046d471e3da7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/01035

    TJ 74281, 4 mai 2026, RG 26/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 N°: 26/00170 N° RG 26/01035 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FK4Y ___________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eef7cdc6046d4797cf71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01035

    TJ 33063, 9 avr. 2026, RG 26/01035

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01035 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TVY ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ecbfcdc6046d47ae30d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01035

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 26/01035

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1] , [Localité 1] N RG 26/01035 - N Portalis DB2H-W-B7K-37YG- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 26 Mars 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dc26cdc6046d47367f5c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/01035

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 26/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Matthieu NICOLET Monsieur, [S], [H] Madame, [E], [P], [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01035 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7AK N° MINUTE : 4/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 12

    Lire la décision → Vérifier la source 69c198b1cdc6046d47b0fcb7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1