Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/01114
TJ 14118, 27 août 2026, RG 26/01114
N° du répertoire général : N° RG 26/01114 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVAE 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], Syndicat des coprop
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01114
TJ 67482, 31 juill. 2026, RG 26/01114
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01114 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OPM7 L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01114
TJ 44109, 31 juill. 2026, RG 26/01114
N° RG 26/01114 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OXMQ _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 31 Juillet 2026 _________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01114
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01114
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° Etablissement public Centre Communal d’Action Sociale de [Localité 2] c/ [R] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01114 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFSK - Ex
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01114
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 26/01114
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01114 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKEM Le 17 Juillet 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/01114
TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/01114
JUGEMENT DU : 16 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01114 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLRS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au regis
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tj Prononce l'adoption plénière tj51108 n° 26/01114
TJ 51108, 27 mai 2026, RG 26/01114
Affaire n°RG 26/01114 - n° Portalis DBY7-W-B7K-E6M2 ADOPTION PLENIERE [U] [V] Par [W], [T], [R] [S] Jugement du 27 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE J U G E M E N T En l’audience de la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, tenue le VINGT SEPT
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01114
TJ 31555, 27 mai 2026, RG 26/01114
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01114 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFX7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/01114 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFX7 ORDONNANCE STATUANT S
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/01114
TJ 67482, 26 mai 2026, RG 26/01114
N° RG 26/01114 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OENH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 26/01114 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OENH Copie executoire à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01114
TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 26/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01114 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESG5 AFFAIRE : M. [C] [X] Exp : M. [C] [X] Exp : M.P. Exp : UDAF 07 Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 27 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOP
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01114
TJ 69123, 6 avr. 2026, RG 26/01114
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01113 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à 13h55 Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01114
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 26/01114
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 1] N RG 26/01114 - N Portalis DB2H-W-B7K-4A2Y Ordonnance du : 27 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01114
TJ 77284, 28 févr. 2026, RG 26/01114
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01114 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKRL Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/01114
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 26/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/01114 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB74G N° MINUTE : 2/2026 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du jeudi 12 fé
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