Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01256 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01256

    TJ 44109, 1 sept. 2026, RG 26/01256

    N° RG 26/01256 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYNH _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 ________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9734cd195da062e0bf4b5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/01256

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/01256

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01256 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMGD Le 11 Août 2026 Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b95ab195da062e05a0caf
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/01256

    TJ 98818, 23 juill. 2026, RG 26/01256

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire mis à disposition au greffe et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [K], [Q],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61ca1084f14adac9f99a22
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/01256

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/01256 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SS5 N° de minute : Société ALLIANZ [J] c/ S.A.S. [A] DEMANDERESSE Société ALLIANZ [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Laurent RUBIO de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e835c84f14adac9b18844
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/01256

    TJ 51108, 7 juill. 2026, RG 26/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 07/07/2026 N° RG 26/01256 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5ZJ AFFAIRE : Mme [U] [Q] épouse [K] C/ M. [I] [K] Le 07/07/202 1 ccc dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d76b693c619cd1f816b18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01256

    TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/01256

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01256 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PO2P MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b15fe195da062e04d2aac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/01256

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01256 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5VZ Copie exécutoire délivrée le : 25 Juin 2026 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :25 Juin 2026 à :Madame [Z] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f4c93c619cd1f4a0811
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01256

    TJ 31555, 14 juin 2026, RG 26/01256

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01256 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHK2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE ──── Cabinet de Mme LEVASSEUR Dossier n° N° RG 26/01256 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHK2 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a2d9cdc6046d4770be70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/01256

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 26/01256

    N° RG 26/01256 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE4G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 26/01256 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE4G Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2f87cdc6046d4716501c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/01256

    TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/01256

    DOSSIER N° RG 26/01256 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B5E Jugement du : 04/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : a : Me Laurence COUPAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e577cdc6046d47972caf
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/01256

    TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 26/01256

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 26/01256 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3WN7 ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier Statuant sans débats, Vu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39de8cdc6046d4720e956
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01256

    TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 26/01256

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 29 Avril 2026 Le Greffier Le premier Vice-Président adjoint Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2511acdc6046d4700c3d2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 26/01256

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 26/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITE Décision du 23 avril 2026 N° RG 26/01256 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3N2D Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l'Exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX assistée de Madame Céline GABORIAU, Greffier, A l'audience tenue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3979afcdc6046d4746f98e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01256

    TJ 69123, 18 avr. 2026, RG 26/01256

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01256 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DQY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avril 2026 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66f9ccdc6046d47ef2840
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01256

    TJ 77284, 7 mars 2026, RG 26/01256

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8508cdc6046d471957b8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01256

    TJ 45234, 5 mars 2026, RG 26/01256

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01256 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQXK Minute N°26/00275 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b4693c619cd1f726880
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/01256

    TJ 83050, 24 févr. 2026, RG 26/01256

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/01256 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBRS. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0a6bcdc6046d479d097d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1