Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01309
TJ 44109, 1 sept. 2026, RG 26/01309
N° RG 26/01309 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OY3U _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 _________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01309
TJ 31555, 21 août 2026, RG 26/01309
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01309 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMX5 Le 21 Août 2026 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpita
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01309
TJ 60057, 21 août 2026, RG 26/01309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01309 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6DI Numéro de minute : 759/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt et un Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01309
TJ 62160, 29 juill. 2026, RG 26/01309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 29 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01309 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RJR Nous, Madame FIL
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique tj59350 n° 26/01309
TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/01309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 24 Juillet 2026 N° RG : N° RG 26/01309 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ZXG AFF: S.A.S. [1] C/ URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Colin BERNIER, avocat au bar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/01309
TJ 78646, 8 juill. 2026, RG 26/01309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 08 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/01309 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2CY MINUTE N° : 26/ DEMANDEURS : Monsieur [O] [I] [H] [Y] né le 10 Mai 1964 à [Localité 1] (CONGO) Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01309
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/01309
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01309 N° Portalis DBX4-W-B7K-VAUP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Juin 2026 [Y] [R] C/ [X] [C] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Expédition revêtue de la formu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01309
TJ 78646, 21 juin 2026, RG 26/01309
TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/01309 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCML Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Frédéric GILLARD Dossier n° N° RG 26/01309 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCML N° minute : 26/203 ORDONNANCE STATUANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01309
TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/01309
DOSSIER N° RG 26/01309 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CQO Ordonnance du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT S.A.S. [N] [D] EXPLOITATION C/ S.C.I. [M] MOTTAY 2 Copie exécutoire délivrée le : à:Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01309
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01309
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01309 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2KX MINUTE N°26/891 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01309
TJ 33063, 7 mai 2026, RG 26/01309
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01309 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XD2 N° Minute : ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 A l’audience publique du 07 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01309
TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 26/01309
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01309 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DZF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 avril 2026 à 17 heures 45 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01309
TJ 69123, 9 avr. 2026, RG 26/01309
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01309 N Portalis DB2H W B7K 4CKD - Isolement Monsieur [W] [L] né le 26 Août 1991 en ALGERIE ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 09 avril 2026 à 15h46 Par, Aurélie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01309
TJ 77284, 11 mars 2026, RG 26/01309
Dossier N° RG 26/01309 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELBH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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