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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00081
TJ 12202, 1 sept. 2026, RG 26/00081
ORDONNANCE RG : 2026/81 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 23 Juillet 2026 par Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [D]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00080
TJ 12202, 1 sept. 2026, RG 26/00080
ORDONNANCE RG : 2026/80 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 23 Juillet 2026 par la Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00079
TJ 12202, 1 sept. 2026, RG 26/00079
ORDONNANCE RG : 2026/79 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 23 Juillet 2026 par Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [I] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00078
TJ 12202, 1 sept. 2026, RG 26/00078
ORDONNANCE RG : 2026/78 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 23 Juillet 2026 par M. Le Procureur de la République, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [X] [R] né l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00077
TJ 12202, 1 sept. 2026, RG 26/00077
ORDONNANCE RG : 2026/77 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 15 Juillet 2026 par le conseil départemental de l'Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : [D] [R] [W] [T]
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tcom 2202 n° 2024003176
T. com. 2202, 31 août 2026, n° 2024003176
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003176 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 31/08/2026 : Société ATIS (SASU) DEMANDEUR (S) [Adresse 1] : Maître Florence STRICOT Avocate membre de la SELARL REPRESENTANT (S) [P] (BREST) * * * * * * *
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00280
TJ 12202, 28 août 2026, RG 26/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/280– JLD civil ORDONNANCE rendue le 28 août 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés pré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00282
TJ 12202, 28 août 2026, RG 26/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/282 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [K] [Y] ORDONNANCE rendue le 28 août 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00278
TJ 12202, 28 août 2026, RG 26/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] R.G n° 26/277 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 28 août 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés pré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00277
TJ 12202, 28 août 2026, RG 26/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/277 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 28 août 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01411
TJ 12202, 21 août 2026, RG 25/01411
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01411 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI6G AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ARGENTIES, [E] [H], [T] [S] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/00729
TJ 12202, 21 août 2026, RG 23/00729
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00729 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CZ2S AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [B] [S], [H] [U] [F] [O], S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/01264
TJ 12202, 21 août 2026, RG 23/01264
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01264 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C4BS AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lisa LAFFORGUE, Statuant par application des artic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 22/00575
TJ 12202, 21 août 2026, RG 22/00575
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00575 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CTG6 AFFAIRE : [K] [G] épouse [F] C/ S.A. SOGESSUR, CPAM DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lisa LAFFORGUE, Statuant par app
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00274
TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/274 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 21 août 2026 Par Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Président en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00273
TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/273 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 21 août 2026 Par Madame Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Président en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00272
TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/272- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [I] [G] ORDONNANCE rendue le 21 août 2026 Par Madame Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Présidente en charge du contrôle des mesures priv
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00270
TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/270– JLD civil ORDONNANCE rendue le 21 août 2026 Par Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Présidente en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00269
TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/269 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 21 août 2026 Par Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Présidente en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00266
TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/266 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 21 août 2026 Par Geneviève BRIAN-BARRANGUET, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique au tribu
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