Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3801 n° 2026R00239
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2026R00212
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00212
2026R00212 - 2621600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2026 ORDONNANCE DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 8 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 juin 2026 à laquelle
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tcom 3801 n° 2026R00244
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00244
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2026R00231
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00231
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2026R00249
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00249
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2026R00241
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00241
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 04
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tcom 3801 n° 2026F01365
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026F01365
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2026 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1365 Procédure 2026RJ0455 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La SARL SKS TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 24/06/2026 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire supplé
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tcom 3801 n° 2026R00246
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00246
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2026R00228
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à Me SANDOLI Cendrine La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des référés : Condamner la soci
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tcom 3801 n° 2026R00243
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00243
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2024R00390
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2024R00390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à Me GASMI Nawale Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à SCP FOLCO TOURETTE NERI Rôle n° 2024R390 Rappel des faits : La socié
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tcom 3801 n° 2026R00245
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00245
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2026R00236
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Rôle n° 2026R236 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 43,43 € HT, 8,69 € TVA, 52,12 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à QV AVOCATS ET ASSOCIES Rappel des faits, procédure et moyens des part
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tcom 3801 n° 2026F01250
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026F01250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2026 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1250 Procédure 2026RJ0416 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [E] [Q] [K] [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléa
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tcom 3801 n° 2026R00240
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 04
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tcom 3801 n° 2026F00379
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026F00379
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2026 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F379 Procédure 2026RJ0159 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS ALP'ENTRETIEN & SERVICES [Adresse 1] Date d'ouverture : 18/02/2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Ma
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tcom 3801 n° 2026R00237
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00237
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 04
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tcom 3801 n° 2026R00142
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00142
2026R00142 - 2621600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Rôle n° 2026R142 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à Me SELARL CDMF - AVOCATS Maître Jean Luc MEDINA Copie exécutoire envoyée le 04/08/2
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tcom 3801 n° 2026R00137
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00137
2026R00137 - 2621600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 43,43 € HT, 8,69 € TVA, 52,12 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à Me [A] [P] La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des référés :
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tcom 3801 n° 2026R00238
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à SCP REGORD Avoca
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