Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02850
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/02850
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02850 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYVO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2024 Date de la saisine : 14 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 04 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02872
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/02872
5ème Chambre ORDONNANCE N°50 N° RG 24/02872 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY3G Mme [S] [I] M. [P] [I] Mme [V] [I] C/ M. [X] [L] Mme [W] [E] épouse [L] Ordonnance d'incident Appel recevable ( porte sur jugement du 16 avril 2024 et non du 30 janvier 2024 )
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/03549
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/03549
5ème Chambre ORDONNANCE N°51 N° RG 24/03549 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4ED M. [C] [U] C/ Mme [D] [M] épouse [N] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03550
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/03550
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/03550 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4EF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2024 Date de la saisine : 17 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 17 MAI 2024 Décision attaquée : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04448
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/04448
4ème Chambre ARRÊT N° 82 N° RG 24/04448 N°Portalis DBVL-V-B7I-VBG3 (Réf 1ère instance : 24/00071) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04466
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/04466
4ème Chambre ARRÊT N° 83 N° RG 24/04466 N°Portalis DBVL-V-B7I-VBK6 (Réf 1ère instance : 24/00150) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR LO
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05305
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/05305
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/05305 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGVA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2024 Date de la saisine : 23 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 12 SEPTE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06097
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/06097
5ème Chambre ORDONNANCE N°46 N° RG 24/06097 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLBX Mme [Z] [N] [I] épouse [X] Mme [W] [U] [F] [I] épouse [G] Mme [B] [E] [I] épouse [V] C/ Mme [Y] [J] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06114
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/06114
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/06114 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLDW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2024 Date de la saisine : 08 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 17 NOVEMBR
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06192
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/06192
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/06192 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLUL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Novembre 2024 Date de la saisine : 15 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 11 OCTOBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06460
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/06460
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/06460 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNMY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Décembre 2024 Date de la saisine : 03 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 08 OCTOBRE 2024 Décision att
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00013
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 25/00013
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQHY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2025 Date de la saisine : 02 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 22 OCTOBRE 2024 Décision attaquée : A
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00534
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 25/00534
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSSS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2025 Date de la saisine : 22 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 05 DECEMBRE 2024 Décision attaquée :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00165
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 25/00165
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-106 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VX6F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00168
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 25/00168
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-107 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYA7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02372
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 21/02372
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°59 N° RG 21/02372 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRTB M. [O] [R] C/ S.A.S. WANTOK Sur appel du jugement du CPH de [Localité 8] du 02/04/2021 RG : F19/00537 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06125
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 21/06125
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°60 N° RG 21/06125 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCHL Mutuelle VYV3 PAYS DE LA LOIRE C/ Mme [KT] [L] Sur appel du jugement du de NANTES du 31/08/2021 RG : F 19/00831 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 13-
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06128
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 21/06128
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°61 N° RG 21/06128 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCHR S.A. CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE C/ M. [R] [C] Sur appel du jugement du C.P.H. de SAINT NAZAIRE du 23/09/2021 RG : F 20/00186 Infirmation partielle Copie exécutoire délivr
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06129
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 21/06129
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°62 N° RG 21/06129 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCHT Mutuelle MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL C/ Mme [B] [X] Sur appel du jugement du C.P.H. de BREST du 30/07/2021 RG : 19/00064 Infirmation Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06157
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 21/06157
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°63 N° RG 21/06157 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCLN M. [F] [G] [L] C/ - S.A.S. LABORATOIRE TETRA MEDICAL aujourd'hui en liquidation judiciaire - Me [B] [T] (co-mandataire liquidateur) - S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE (co-mandataire liquidateur)
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles