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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1407 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01415

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01415

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01415 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGZD Grosse délivrée à Me MARIA Expédition délivrée à Mme [Q] épouse [L] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d77b195da062e09f91c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/01382

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01382

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01382 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGVI Expédition délivrée à Me MARIA à M. [X] le DEMANDERESSE: S.A. COFICA [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d78c195da062e09f922b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01395

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01395

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01395 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGWY Grosse délivrée à Me GHEZ Expédition délivrée à Mme [F] épouse [H] à M. [H] l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d793195da062e09f925f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01401

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01401

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01401 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGX3 Grosse délivrée à Me LIGER Expédition délivrée à M. [P] à Mme [P] le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d797195da062e09f9276
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 26/01384

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01384

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01384 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGVL Expédition délivrée à la SCI MRI (LRAR) à la SARL [T] (LRAR) à Me DONNANTUONI le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7ad195da062e09f9317
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01378

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01378

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01378 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGVE Grosse délivrée à Me LEANDRI Expédition délivrée à M. [K] le DEMANDERESSE: S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7c2195da062e09f9399
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01386

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01386

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01386 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGVO Grosse délivrée à Me MASSAD Expédition délivrée à M. [B] [V] le DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7c5195da062e09f93b4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 26/01363

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01363

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01363 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGUC Expédition délivrée à Me [F] à Mme [L] le DEMANDERESSE: S.C.I. FIFTY-FIFT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7c9195da062e09f93c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01379

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01379

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01379 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGVF Grosse délivrée à Me BARDI Expédition délivrée à M. [I] à Mme [T] épouse [I] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7cd195da062e09f93e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01398

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01398

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01398 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGXG Grosse délivrée à Me HARROP Expédition délivrée à M. [X] le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7eb195da062e09f9493
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 24/02193

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/02193

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Commune [Localité 1] c/ S.C.I. [Localité 1], [A] [R] MINUTE N° 2026/484 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/02193 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVFJ Grosse délivrée à expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7ee195da062e09f94a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01455

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01455

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01455 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHAL Grosse délivrée à Me BRUMM Expédition délivrée à M. [B] [X] le DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7f2195da062e09f94c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01393

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01393

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01393 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGWV Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à M. [W] le D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d77f195da062e09f91e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01400

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01400

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01400 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGXU Grosse délivrée à Me EHRENFELD Expédition délivrée à Me SAKASHVILI le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d783195da062e09f91fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01372

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01372

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [W] NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01372 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGUV Grosse délivrée à Me [W] VALKENAERE Expédition délivrée à Mme [S] le DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d79b195da062e09f9292
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01454

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01454

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01454 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHAG Grosse délivrée à Me LE BRIS-VOINOT Expédition délivrée à M. [Z] le DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7a3195da062e09f92be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01356

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01356

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01356 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGTU Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à Mme [H] à Mme [V] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7b1195da062e09f9334
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01376

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01376

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01376 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGUZ Grosse délivrée à Me GALY DE GARBAIL Expédition délivrée à M. [N] le D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7b5195da062e09f9348
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02965

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/02965

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [D] veuve [T], [H] [T] épouse [A], [Y] [T] c/ [N] [Q] épouse [U], [R] [B] MINUTE N° 2026/479 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/02965 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P23S Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e3d4195da062e04954c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00248

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AFFAIRE: [U] [A], [W] [F] EPOUSE [A] c/ [I] [J], [K] [X] divorcée [J] MINUTE N° 2026/ 471 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QE4E Grosse délivrée à Me Marianne FOUR - 393 Me POINEAU-CHANTRAIT - 615 expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e3e2195da062e0495531

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1