Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj33243 Tout effacer
20 résultats · page 5 · suite dispo · 1318 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00163

    TJ 33243, 12 août 2026, RG 26/00163

    Notifiée le 12 Août 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Elena POPA + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00163 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DXNW Nous Bertrand QUINT, Vice-président au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ceab9195da062e077dc97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00162

    TJ 33243, 12 août 2026, RG 26/00162

    Notifiée le 12 Août 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Elena POPA + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00162 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DXNV Nous Bertrand QUINT, Vice-président au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ceab6195da062e077dc7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01660

    TJ 33243, 11 août 2026, RG 24/01660

    JUGEMENT DU : 11 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01660 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNN3 AFFAIRE : [N] [T] [C] C/ Société UNION DES SYNDICATS DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (USTOM) DU CASTILLONNAIS ET DU REOLAIS, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, SA SMACL ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ceaa3195da062e077dbc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00600

    TJ 33243, 11 août 2026, RG 25/00600

    JUGEMENT DU : 11 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00600 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DP6A AFFAIRE : [D] [Y], [R] [Y] C/ [K] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI François NASS GREFFIER : Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cea98195da062e077db56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00546

    TJ 33243, 11 août 2026, RG 25/00546

    JUGEMENT DU : 11 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPU7 AFFAIRE : S.A.R.L. F.MUSSET ET FILS C/ S.C.I. SOLEROU IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI François N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ceaa6195da062e077dbe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00992

    TJ 33243, 11 août 2026, RG 24/00992

    JUGEMENT DU : 11 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00992 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLLD AFFAIRE : [F] [L] épouse [D], [Z] [D] C/ [Q] [T], [S] [V] épouse [T], [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ceab0195da062e077dc3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00152

    TJ 33243, 29 juill. 2026, RG 26/00152

    Notifiée le 29 Juillet 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers / tuteur curateur - Me Héloïse LUDIG + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00152 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DXFU Le 29 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d19fcd6da041962af1f1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00153

    TJ 33243, 29 juill. 2026, RG 26/00153

    Notifiée le 29 Juillet 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Héloïse LUDIG + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00153 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DXIY Nous Julia POUYANNE, juge au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d19ffd6da041962af1f33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00149

    TJ 33243, 22 juill. 2026, RG 26/00149

    Notifiée le 22 Juillet 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Pharès BOUKOULOU + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00149 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DXCE Nous Sandrine LEMAHIEU, Vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a613a6184f14adac9f1a985
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00145

    TJ 33243, 15 juill. 2026, RG 26/00145

    Notifiée le 15 Juillet 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Sophie STAROSSE + AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00145 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DXAU Nous Julia POUYANNE, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58002893c619cd1f01db04
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33243 n° 26/00144

    TJ 33243, 15 juill. 2026, RG 26/00144

    Notifiée le 15 Juillet 2026 - Patient - Hopital - Préfet - PR - Me Dominique MILLAS-CONTESTIN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00144 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DXAG Le 15 Juillet 2026, De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58002a93c619cd1f01db26
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33243 n° 26/00139

    TJ 33243, 5 juill. 2026, RG 26/00139

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’ISOLEMENT N°RG : 26/00139 N° Portalis : DBX7-W-B7K-DW4R Bertrand QUINT, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de LIBOURNE, statuant en notre cabinet, Vu les articles L 3211-1 et suivants, l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c229b93c619cd1f72a5c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00323

    TJ 33243, 2 juill. 2026, RG 25/00323

    ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS6U AFFAIRE : [R] [M] [E] [N] C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. RENAULT RETAIL GROUP 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laë

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58002e93c619cd1f01db45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00021

    TJ 33243, 2 juill. 2026, RG 26/00021

    ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTSL AFFAIRE : [M] [Y] C/ S.A.R.L. ECO’RENOV 33, [X] [P], [F] [B] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58003193c619cd1f01db69
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33243 n° 26/00137

    TJ 33243, 1 juill. 2026, RG 26/00137

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’ISOLEMENT N° RG 26/00137 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DW3C Le 01 Juillet 2026, Devant nous Marie-Laetitia MARZI, Vice-président au Tribunal judiciaire de LIBOURNE, statuant en notre cabinet, Vu les arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458b42cdc6046d47820158
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00656

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 25/00656

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 25/00656 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQI5 AFFAIRE : Société LES MAISONS INDIVIDUELLES DU LIBOURNAIS C/ [F] [X], [D] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44399acdc6046d4762ab94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00989

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 25/00989

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 25/00989 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRQ3 AFFAIRE : [X] [Y] épouse [S], [R] [J] épouse [B] C/ [V] [G], [X] [Y] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4439a1cdc6046d4762ac30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 23/00075

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 23/00075

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 23/00075 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DCTS AFFAIRE : S.A.S.U. ETABLISSEMENT CHAMBON ET FILS C/ [E] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443976cdc6046d4762a875
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01482

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 23/01482

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 23/01482 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHF2 AFFAIRE : S.C.E.A. VIGNOBLES [Q] [A] C/ S.A.S. O-I FRANCE, S.A.S. O-I EUROPE, S.E.L.A.R.L. SELARL EKIP’ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44397acdc6046d4762a89f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00184

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 24/00184

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 24/00184 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIJE AFFAIRE : S.A. SMA SA C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS [J] [P], Société QBE EUROPEAN SERVICES LTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphani

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443980cdc6046d4762a92e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1