Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj34172 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 1399 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00598

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00598

    N° RG 26/00598 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNE4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE [Adresse 2] ayant pour syndic la SASU FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a4ec195da062e02140ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00480

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00480

    N° RG 26/00480 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLUV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Société FDI HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a51c195da062e021429c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00403

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00403

    N° RG 26/00403 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKKO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires LE CLEM BLB IMMOBILIER, ayant pour syndic la société BLB IMMOBILIER TEMIC dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a532195da062e0214361
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00632

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00632

    N° RG 26/00632 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNNE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] ayant pour syndic sarl Cytia [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me AVOCAT MASCARON, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a539195da062e02143b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02974

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 25/02974

    N° RG 25/02974 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF5A LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAIT HERAULT LOGEMENT , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a546195da062e0214420
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00317

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00317

    N° RG 26/00317 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJ3H LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires - IMMEUBLE dénommé [Adresse 2] sis [Adresse 3] ayant pour syndic l'EURL CITYA OCIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a549195da062e021443c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00404

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00404

    N° RG 26/00404 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKKP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2],ayant pour syndic la SARL GROUPE Richter DP Immo, dont le siège social est sis - [Adresse 3] représentée par Maître Christo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a54d195da062e0214458
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00072

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00072

    N° RG 26/00072 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHIS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Madame [F] [J] épouse [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [C] [B], demeurant [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a56c195da062e0214565
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00488

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00488

    N° RG 26/00488 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMGV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2], ayant pour syndic la SAS IMMOVANCE SYNDIC dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Florent CLAPAREDE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a57b195da062e02145f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00399

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00399

    N° RG 26/00399 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKKJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Monsieur [F], [B] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NGO, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a4e5195da062e02140af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00411

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00411

    N° RG 26/00411 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKLO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] ayant pour syndic la SARL GROUPE RICHTER DP IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a4e9195da062e02140cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01972

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 25/01972

    N° RG 25/01972 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4ZW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: S.A. -MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS -, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a4f9195da062e0214171
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00187

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00187

    N° RG 26/00187 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIUS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a4fd195da062e0214190
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00413

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00413

    N° RG 26/00413 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKLY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] ayant pour syndic la SARL GROUPE RICHTER DP IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Christophe B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a504195da062e02141cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02102

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 25/02102

    N° RG 25/02102 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6FX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Société LES BELLES ANNEES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a512195da062e0214241
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00188

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00188

    N° RG 26/00188 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIUT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a515195da062e021425e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00402

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00402

    N° RG 26/00402 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKKN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2], ayant pour syndic la SARL GROUPE Richter DP Immo, dont le siège social est sis - [Adresse 3] représentée par Maître Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a518195da062e021427c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00483

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00483

    N° RG 26/00483 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLUZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: S.A. CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a536195da062e0214396
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00486

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00486

    N° RG 26/00486 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMGT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2], ayant pour syndic la SAS IMMOVANCE SYNDIC dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Florent CLAPAREDE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a550195da062e0214473
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 26/00341

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00341

    N° RG 26/00341 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKB7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Société BNP PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Muriel GASTON, avocat au barreau de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a574195da062e02145bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1