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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1390 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/02275

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 25/02275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/02275 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMLI N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL [Localité 2]-[Localité 3] MANGIONE Me Martine MANGIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9744ac195da062e0bfdbdb
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 26/01812

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 26/01812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 26/01812 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6CE DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELAS ABAD & [Localité 1] - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL NICOLAU AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTI

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  • tj Se déclare incompétent tj38185 n° 26/00409

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 26/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 26/00409 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2DG DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME - AVOCATS la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974606195da062e0bfe7ee
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/00461

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 24/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/00461 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LPS6 DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL BSV la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] Me Eric HATTAB la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL LX [Localité 1]-CHA

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  • tj Expertise tj38185 n° 25/05403

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 25/05403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/05403 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTCS DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL AABM AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL LEXWAY AVOCATS 3 CCC Expert

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00279

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 26/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 26/00279 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZBQ SG Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 31 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974288195da062e0bfc879
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/03573

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 22/03573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 22/03573 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KYSD SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 31/08/26 à : la SELAS ABAD & [Localité 2] - AVOCATS ASSOCIÉS Me Agnès CHARAMEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/06234

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 24/06234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/06234 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEG4 SG Copie exécutoire et copie délivrées le : 31/08/26 à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL COOK - QUENARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 31 Aoû

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00363

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/00363 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGXZ SG Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : la SELARL LX [Localité 1]-CHAMBERY Me Aurélia MENNESSIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Juge

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/02508

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 25/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/02508 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM4F SS Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL la SELARL LX [Localité 2] Me Julien MARTINET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01598

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 26/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 26/01598 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3FQ NC Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : la SELARL LGB-BOBANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 31 Août 2026 ENTRE : DEMANDERESSE CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974295195da062e0bfc8e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05169

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 24/05169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/05169 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBEL SG Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : la SELARL AABM AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER la SELARL BSV Me Emric DESNOIX TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97429d195da062e0bfc930
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04871

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 24/04871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/04871 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7G7 SG Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Me Elodie ROCHAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9742b4195da062e0bfca04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/03412

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 25/03412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/03412 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPMX NC Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Maître Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01167

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 25/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/01167 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI75 SG Copie exécutoire et copie délivrées le :01/09/26 à : la SELEURL EDOUARD BOURGIN la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 31

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9742c9195da062e0bfcab4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01482

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 25/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/01482 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKP7 SS Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] la SELARL JURISTIA - AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97462f195da062e0bfe953
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01781

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/01781 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKQQ SS Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97463a195da062e0bfe9a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05505

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 23/05505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 23/05505 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQBT Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI la SELARL EUROPA AVOCATS la SARL LEXIC AVOCATS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9742cd195da062e0bfcadc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05960

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 25/05960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/05960 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWPF SS Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : Maître Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9742d0195da062e0bfcafb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00498

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 26/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 26/00498 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2AA SS Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : la SELAS AGIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 31 Août 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97461b195da062e0bfe897

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1