Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj39300 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 1317 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00125

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7K6 Suivant Assignation - procédure au fond du 09 Avril 2026, déposée le 14 Avril 2026 code affaire : 5AC Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à fai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6aaf195da062e058fb34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00123

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00123 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7K4 Suivant Assignation - procédure au fond du 07 Avril 2026, déposée le 10 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6aab195da062e058fb1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00104

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7KH Suivant Assignation - procédure au fond du 23 Mars 2026, déposée le 13 Avril 2026 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTIES EN C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6a9c195da062e058facf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00077

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6X4 Suivant Assignation - procédure au fond du 12 Mars 2026, déposée le 20 Mars 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6a98195da062e058fabe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00271

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5L5 Suivant Saisine par renvoi d’une juridiction après incompétence ou dessaisissement du 15 Décembre 2025, déposée le 15 Décembre 2025 code affaire : 5AZ Baux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6a95195da062e058faa9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00205

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4FU Suivant Saisine par renvoi d’une juridiction après incompétence ou dessaisissement du 06 Juin 2025, déposée le 24 Septembre 2025 code affaire : 56B Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6a8e195da062e058fa84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00129

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2X4 Suivant Assignation - procédure au fond du 26 Mai 2025, déposée le 10 Juin 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6a89195da062e058fa64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00056

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZSB Suivant Assignation - procédure au fond du 24 Février 2025, déposée le 28 Février 2025 code affaire : 5AZ Baux d’habitation - Autres demandes relatives à u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6a81195da062e058fa43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00055

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZSA Suivant Assignation - procédure au fond du 24 Février 2025, déposée le 28 Février 2025 code affaire : 5AZ Baux d’habitation - Autres demandes relatives à u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6a7c195da062e058fa22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00054

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZR7 Suivant Assignation - procédure au fond du 28 Février 2025, déposée le 28 Février 2025 code affaire : 5AZ Baux d’habitation - Autres demandes relatives à u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6a77195da062e058f9f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00050

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZPL Suivant Assignation - procédure au fond du 17 Février 2025, déposée le 21 Février 2025 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6a72195da062e058f9d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00003

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 26/00003

    ORDONNANCE DE SUSPENSION PROVISOIRE DE LA PROCÉDURE DE SAISIE IMMOBILIÈRE RG N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5ZX -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625fe584f14adac90d0e2d
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj39300 n° 25/00023

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 25/00023

    JUGEMENT STATUANT SUR UNE DEMANDE DE NOUVEAU DÉLAI RG N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5EG -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière près le Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625fe184f14adac90d0e19
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj39300 n° 25/00022

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 25/00022

    JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE AMIABLE RG N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5EC -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière près le Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625fde84f14adac90d0dfc
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj39300 n° 25/00018

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 25/00018

    JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE AMIABLE RG N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C46X -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière près le Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625fda84f14adac90d0dec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00015

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 25/00015

    ORDONNANCE DE SUSPENSION PROVISOIRE DE LA PROCÉDURE DE SAISIE IMMOBILIÈRE RG N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4KQ -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie im

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625fd684f14adac90d0dcc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 26/00074

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [B] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse ________________ N° d’affaire : N° RG 26/00074 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625fd284f14adac90d0dbc
  • tj Expertise tj39300 n° 25/00228

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4WB _____

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625fce84f14adac90d0da6
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj39300 n° 25/00221

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [O] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625fcb84f14adac90d0d88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00220

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [A] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00220 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625fc784f14adac90d0d79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1