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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 1374 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00196

    TJ 40088, 9 juill. 2026, RG 26/00196

    N° RG 26/00196 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKPD RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552cd693c619cd1fdb3507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00117

    TJ 40088, 9 juill. 2026, RG 26/00117

    N° RG 26/00117 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKN6 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552ccc93c619cd1fdb34b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 26/00191

    TJ 40088, 7 juill. 2026, RG 26/00191

    N° RG 26/00191 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DLDI Minute n° : AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 07 Juillet 2026, par Monsieur Jean-Marie VIGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552c9e93c619cd1fdb3324
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00110

    TJ 40088, 7 juill. 2026, RG 25/00110

    N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGAR Minute n° : AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 07 Juillet 2026, par Monsieur Jean-Marie VIGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552c9c93c619cd1fdb3315
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 26/00208

    TJ 40088, 7 juill. 2026, RG 26/00208

    N° RG 26/00208 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DLIV Minute n° : AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 07 Juillet 2026, par Monsieur Jean-Marie VIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552ca793c619cd1fdb3373
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 26/00192

    TJ 40088, 7 juill. 2026, RG 26/00192

    N° RG 26/00192 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DLDK Minute n° : AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 07 Juillet 2026, par Monsieur Jean-Marie VIGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552ca093c619cd1fdb3335
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 26/00194

    TJ 40088, 7 juill. 2026, RG 26/00194

    N° RG 26/00194 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DLDM Minute n° : AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 07 Juillet 2026, par Monsieur Jean-Marie VIGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552ca293c619cd1fdb334a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40088 n° 26/00199

    TJ 40088, 7 juill. 2026, RG 26/00199

    N° RG 26/00199 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DLF6 AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DÉCLARANT CADUQUE L'ASSIGNATION A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 07 Juillet 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552ca593c619cd1fdb3360
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj40088 n° 21/00013

    TJ 40088, 3 juill. 2026, RG 21/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU Trois Juillet Deux Mille Vingt Six N° RG 21/00013 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CWM4 Composition du Tribunal lors du délibéré : Pascal Martin, vice-président en charge des procédures collectives civiles, assisté de Filipa Guilhen, vice-présidente et de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f5893c619cd1f47d873
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj40088 n° 25/00004

    TJ 40088, 3 juill. 2026, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT du trois Juillet deux-mille-vingt-six N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHLZ Composition du Tribunal lors du délibéré Pascal Martin, vice-président en charge des procédures collectives civiles, assisté de Filipa Grilo, vice-présidente et de Mary

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f7b93c619cd1f47d988
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 23/01345

    TJ 40088, 3 juill. 2026, RG 23/01345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01345 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7ND ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Juillet 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f9393c619cd1f47da1e
  • tj Expertise tj40088 n° 23/00198

    TJ 40088, 3 juill. 2026, RG 23/00198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00198 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C3WO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Juillet 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f9693c619cd1f47da31
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj40088 n° 25/00003

    TJ 40088, 3 juill. 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT du trois Juillet deux-mille-vingt-six N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHHU Composition du Tribunal lors du délibéré Pascal Martin, vice-président en charge des procédures collectives civiles, assisté de Filipa Grilo, vice-présidente et de Mary

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f7993c619cd1f47d976
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 25/00036

    TJ 40088, 3 juill. 2026, RG 25/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEQV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Juillet 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f8393c619cd1f47d9b7
  • tj Renvoi à une autre audience tj40088 n° 25/00086

    TJ 40088, 3 juill. 2026, RG 25/00086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEWY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Juillet 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f8993c619cd1f47d9de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/01328

    TJ 40088, 3 juill. 2026, RG 25/01328

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01328 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIJB ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Juillet 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f8593c619cd1f47d9c9
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 23/01183

    TJ 40088, 3 juill. 2026, RG 23/01183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01183 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6Z3 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Juillet 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f8c93c619cd1f47d9f0
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 24/01325

    TJ 40088, 3 juill. 2026, RG 24/01325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 24/01325 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDWM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Juillet 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f8f93c619cd1f47da0a
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj40088 n° 25/01297

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 25/01297

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/01297 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DID5 DEMANDEUR Madame [T] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Cécile CANDAU, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f5b93c619cd1f47d88c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40088 n° 25/01744

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 25/01744

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/01744 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIWT DEMANDEUR Monsieur [M] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Bénédicte NOEL de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f6393c619cd1f47d8bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1