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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00100
TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00100 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXFM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Août 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été appelée à l’
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00028
TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00028 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVN7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Août 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été appelée à l’
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00052
TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWB5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Août 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été appelée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00064
TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWMR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Août 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été appelée à l’
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00082
TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00082 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DW2Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Août 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été appelée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00092
TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00092 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXBA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Août 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, et Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été appelée à l’audien
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01575
TJ 40192, 21 août 2026, RG 25/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 26/61 Dossier N° RG 25/01575 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTYA ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT DU 21 Août 2026 Jugement prononcé sans débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur, Assesseur :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01872
TJ 40192, 21 août 2026, RG 25/01872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/62 Dossier N° RG 25/01872 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUSO ADOPTION SIMPLE Jugement du 21 Août 2026 (Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du X 2024 ;) Jugement prononcé sans débat pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01890
TJ 40192, 21 août 2026, RG 25/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/64 Dossier N° RG 25/01890 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUT6 ADOPTION [Localité 1] Jugement du 21 Août 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 17 décembre 2025 ; Vu l’article 28 du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00461
TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/67 Dossier N° RG 26/00461 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWAK ADOPTION SIMPLE Jugement du 21 Août 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple reçue le 18 mars 2026 au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ; Vu l’article 28 du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/01885
TJ 40192, 21 août 2026, RG 25/01885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/63 Dossier N° RG 25/01885 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUTW ADOPTION [Localité 1] (irrecevabilité) Jugement du 21 août 2026 Jugement prononcé sans débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00061
TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00061
Tribunal judiciaire de Mont de Marsan N°de Minute : 26/65 Dossier N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU7Y ADOPTION PLÉNIÈRE Jugement du 21 Août 2026 Jugement prononcé sans débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur, Assesseur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00199
TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/66 Dossier N° RG 26/00199 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVJT ADOPTION [Localité 1] Jugement du 21 Août 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple le 30 janvier 2026 au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ; Vu l’article 28 d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00462
TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/68 Dossier N° RG 26/00462 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWAL ADOPTION [Localité 1] Jugement du 21 août 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple reçue le 18 mars 2026 au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ; Vu l’article 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00657
TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/69 Dossier N° RG 26/00657 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWP2 ADOPTION SIMPLE Jugement du 21 Août 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple le 20 avril 2026 au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ; Vu l’article 28 du Code de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00659
TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/70 Dossier N° RG 26/00659 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWP6 ADOPTION [Localité 1] Jugement du 21 Août 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple reçue le 20 avril 2026 au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ; Vu l’article
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00859
TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/71 Dossier N° RG 26/00859 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DW5K ADOPTION [Localité 1] Jugement du 21 Août 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple reçue le 21 mai 2026 au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ; Vu l’article 28
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 26/00105
TJ 40192, 20 août 2026, RG 26/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00105 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXPT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue le 20 août 2026 par Ankeara KALY, Présidente du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée de Marie THIRY, Greffier, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00157
TJ 40192, 31 juill. 2026, RG 25/00157
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/378 JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQS7 JUGEMENT AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00304
TJ 40192, 31 juill. 2026, RG 25/00304
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/379 JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRZT JUGEMENT AFFAIRE : [K] [B] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou con
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