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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00258
TJ 54099, 11 août 2026, RG 26/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 26/00258 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTHL S.A. [Localité 2] HABITAT C/ [E] JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. [Localité 2] HABITAT venant aux droits de SA [Localité 2] GRAND EST et SA D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00806
TJ 54099, 11 août 2026, RG 25/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00806 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ6D [U] C/ [F] [T] JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [U] née le 02 Octobre 1950 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparante d'une part
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00808
TJ 54099, 11 août 2026, RG 25/00808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00808 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ6H S.A. CREDIPAR C/ [D] JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CREDIPAR RCS de [Localité 2] : 317 425 981 prise en la personne de son représentant légal
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tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00809
TJ 54099, 11 août 2026, RG 25/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ6I Caisse CREDIT MUTUELLE SAINTE LUCE [Localité 2] C/ [X] JUGEMENT DU 11 Août 2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : Caisse CREDIT MUTUELLE [Localité 3
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 26/00310
TJ 54099, 11 août 2026, RG 26/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 26/00310 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTRD Etablissement public MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ [T] JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Etablissement public MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00454
TJ 54099, 11 août 2026, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQGF S.A.S. THOMASTONE C/ [E] JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. THOMASTONE [Adresse 2] [Localité 2] comparant en la personne de Monsieur [B] et rep
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj54099 n° 25/00220
TJ 54099, 11 août 2026, RG 25/00220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSV4 S.A. VILOGIA C/ [J] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA RCS DE [Localité 2] : 475 680 815 Agissant poursuites et diligences de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00067
TJ 54099, 11 août 2026, RG 26/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTY7 [C] C/ [U] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [C] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en la personne de son fils, M. [L] [C],
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00088
TJ 54099, 11 août 2026, RG 26/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUEF S.C.I. JVC IMMO C/ [Y] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. JVC IMMO représentée par son gérant en exercice pour ce domicilié audit si
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tj Expertise tj54099 n° 25/00520
TJ 54099, 11 août 2026, RG 25/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZD-W-B7J-COZM [B] C/ S.A.S. VARIOUS'[Localité 2] JUGEMENT DU 11 Août 2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [B] né le 15 Juin 1990 à [Localité 3] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00786
TJ 54099, 11 août 2026, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00786 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQUH [D] C/ Entreprise [J] [L] ENTREPRISE INDIVIDUELLE JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [D] né le 12 Juin 1978 à [Localité 2] [Adresse 2] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00513
TJ 54099, 11 août 2026, RG 26/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 26/00513 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTB2 S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [D] [V] [B] JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BPCE FINANCEMENT prise en la personne de son représentant légal domicili
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01365
TJ 54099, 11 août 2026, RG 25/01365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/01365 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR46 S.A. BANQUE CIC EST, C/ [D] JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE CIC EST, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00254
TJ 54099, 11 août 2026, RG 26/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 26/00254 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTGE S.A. BATIGERE HABITAT C/ [V] JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BATIGERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00259
TJ 54099, 11 août 2026, RG 26/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 26/00259 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTHK S.A. BATIGERE HABITAT C/ [N] JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BATIGER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00807
TJ 54099, 11 août 2026, RG 25/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00807 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ6F S.A. CREDIPAR C/ [M] JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CREDIPAR RCS de [Localité 2] : 317 425 981 prise en la personne de son représentant légal d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01227
TJ 54099, 11 août 2026, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/01227 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR3L ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : ACTION LOGEMENT SERVICES RCS de PARIS :824 541 148 agissant poursuites et diligence
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00904
TJ 54099, 30 juill. 2026, RG 26/00904
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE [Y] ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 26/00904 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUYM BI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/01107
TJ 54099, 28 juill. 2026, RG 25/01107
Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01107 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRRJ N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 28 juillet 2026 Sous la Présidence de TA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 25/00596
TJ 54099, 28 juill. 2026, RG 25/00596
Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQQT N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 28 juillet 2026 Sous la Présidence de T
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