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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1369 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00967

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00967

    Minute n° 26/576 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00967 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJBP JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a352195da062e021344b
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00215

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00215

    Minute n° 26/575 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00215 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDWZ JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [G] [F], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a34c195da062e021341f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02906

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 24/02906

    Minute n° 26/574 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02906 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBET JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE: Madame [I] [F], née le 04 Mars 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne BICHAIN, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a344195da062e02133cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01053

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 23/01053

    Minute n° 26/573 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01053 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAYS JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.R.L. JLM CLASSIC CAR, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a33e195da062e021338f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00382

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 21/00382

    Minute n° 26/572 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2021/00382 N° Portalis DBZJ-W-B7F-I2V6 JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [G], né le 29 Octobre 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Sn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a336195da062e021333e
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 26/00371

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 26/00371

    Minute n° 26/571 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2026/00371 N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3FC ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDEURS : LA S.C.I. CMMA, prise en la personne de M. [O] [T], Mme [K] [T], Mme [I] [T] et M. [W] [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a324195da062e02132ab
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/02862

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/02862

    Minute n° 26/570 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02862 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWES ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S. TRANSPACK, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a31d195da062e021327c
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00563

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00563

    Minute n° 26/569 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00563 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHAA ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.R.L. [B] [I], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a319195da062e0213255
  • tj Sursis à statuer tj57463 n° 26/00111

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 26/00111

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 26/00111 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MBYS Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [A] [J] [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a30a195da062e02131d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00195

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00195

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUWP Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. SAMOH dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Caroline RUMBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a307195da062e02131b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00160

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00160

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRZ7 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [B] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a304195da062e021318f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00206

    TJ 57463, 25 août 2026, RG 25/00206

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKOW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOÛàT 2026 EN RECTIFICATION DE L’OMISSION DE STATUER DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 N° RG 24/00158 (N° DE MINUTE 25/00127) DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0010195da062e0e18286
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00163

    TJ 57463, 25 août 2026, RG 25/00163

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH7E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOÛàT 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [Y] [I], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025-1017 du 20/02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e000c195da062e0e18264
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00237

    TJ 57463, 25 août 2026, RG 25/00237

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMFJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOÛàT 2026 EN RECTIFICATION DE L’OMISSION DE STATUER DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 N° RG 24/00573 (N° DE MINUTE 25/00225) DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0009195da062e0e18244
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 26/01264

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 26/01264

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 26/01264 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7T2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988c56195da062e0e4ef11
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01316

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 25/01316

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 25/01316 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKLR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988c06195da062e0e4ec2e
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/02803

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 25/02803

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 25/02803 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973d34195da062e0bf9761
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 26/00455

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 26/00455

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 26/00455 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973cdb195da062e0bf94b4
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 26/01260

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 26/01260

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 26/01260 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7JJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973cd6195da062e0bf9490
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/00180

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 25/00180

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 21 AOÛT 2026 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYBE Minute n° S 26/0088 DÉBITEUR : Madame [L] [A] épouse [A]-[B], [Adresse 2] [Localité 1] CRÉA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e92f195da062e0a006cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1