Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj59183 Tout effacer
20 résultats · page 4 · suite dispo · 1338 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/02010

    TJ 59183, 30 juin 2026, RG 23/02010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/02010 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FMUE N° Minute : 26/00103 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B], [C] [I] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442ac1cdc6046d47616d03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/01423

    TJ 59183, 30 juin 2026, RG 24/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01423 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRUY N° Minute : 26/00099 PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Jean Marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442abccdc6046d47616cda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00550

    TJ 59183, 30 juin 2026, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/00550 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWKO N° Minute : 26/00092 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442ab7cdc6046d47616c58
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj59183 n° 24/00049

    TJ 59183, 30 juin 2026, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FOVH N° Minute : 26/00102 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [Q] NÉE [Z] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Hugues SENLECQ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442ab3cdc6046d47616bf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00983

    TJ 59183, 30 juin 2026, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/00983 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXJA N° Minute : 26/00091 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. EMEIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Benjamin CHEVALIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : Madame [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442ab0cdc6046d47616b95
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj59183 n° 24/00073

    TJ 59183, 30 juin 2026, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FOVT N° Minute : 26/00101 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [R] NEE [O] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par t : Me Hugues SENLEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442aaccdc6046d47616b3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 24/01297

    TJ 59183, 30 juin 2026, RG 24/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01297 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRKO N° Minute : 26/00104 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S] [O] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (NORD) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] décédé le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442aa9cdc6046d47616b17
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj59183 n° 24/00183

    TJ 59183, 30 juin 2026, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FPJA N° Minute : 26/00100 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [R] divorcée [S] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (NORD) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442aa3cdc6046d47616aa0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 26/00083

    TJ 59183, 25 juin 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00083 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7LI N° Minute : 26/00147 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 DEMANDEURS Madame [X] [F] née le 14 Janvier 1945 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4a2cdc6046d47c81286
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00125

    TJ 59183, 25 juin 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00125 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-GACE N° Minute : 26/00153 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DEMANDEURS Madame [Y] [G] épouse [Z], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Antoine PATINIER, avocat au barreau de BOULOGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db49bcdc6046d47c811ca
  • tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 23/00164

    TJ 59183, 23 juin 2026, RG 23/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/00164 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FH7C Dans l’instance entre : S.A.S. GEMFI [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Xavier FERRAND, avocat postulant inscrit au barreau de DUNKERQUE, et par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db49fcdc6046d47c81224
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 26/00986

    TJ 59183, 23 juin 2026, RG 26/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 23 Juin 2026 N° RG : N° RG 26/00986 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7P2 N° Minute : 26/00062 Destinataires RPVA : Me Hervé JOLY PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Hervé J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c415fcdc6046d4794b9b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 26/00280

    TJ 59183, 23 juin 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 23 Juin 2026 N° RG : N° RG 26/00280 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5S2 N° Minute : 26/0059 Destinataires RPVA : Me Etienne CHARBONNEL Me Franck GYS PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af046cdc6046d476be248
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 26/00487

    TJ 59183, 23 juin 2026, RG 26/00487

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Amélie DESTAILLEUR - Me Lauriane TIMMERMAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 23 Juin 2026 JAF Cabinet C N° RG 26/00487 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F54T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af042cdc6046d476be210
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 26/00220

    TJ 59183, 23 juin 2026, RG 26/00220

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Elodie LECOEUR - Me Marion POLITO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 23 Juin 2026 JAF Cabinet C N° RG 26/00220 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5NE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af03ecdc6046d476be1af
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 26/00197

    TJ 59183, 23 juin 2026, RG 26/00197

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Didier CATTOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 23 Juin 2026 JAF Cabinet C N° RG 26/00197 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F54U PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af03acdc6046d476be157
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/02057

    TJ 59183, 23 juin 2026, RG 25/02057

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Amandine BUCZINSKI - Me Emmanuelle DEBRUYNE Expédition au service du recouvrement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 23 Juin 2026 JAF Cabinet C N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af036cdc6046d476be0fd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/01282

    TJ 59183, 23 juin 2026, RG 25/01282

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Bertrand WATTEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 23 Juin 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/01282 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZE7 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aefebcdc6046d476bdb38
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00882

    TJ 59183, 23 juin 2026, RG 25/00882

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Tony MACRIPO - Me Antoine VANDICHEL CHOLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 23 Juin 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00882 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aefe5cdc6046d476bdacf
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00760

    TJ 59183, 23 juin 2026, RG 25/00760

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Ingrid LERMECHIN - Me Bertrand WATTEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 23 Juin 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00760 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aefe0cdc6046d476bda68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1