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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1359 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/02022

    TJ 62119, 30 juill. 2026, RG 25/02022

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02022 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3C4 AFFAIRE : Etablissement public PAS DE [Localité 1] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [Z] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à PDC le 30/07/2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd426d6da0419628d4b9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/02046

    TJ 62119, 30 juill. 2026, RG 25/02046

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02046 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3KZ AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Jean-sébastien DELOZIERE le 30/07/2026 Copie(s) délivrée(s) à Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd42ed6da0419628d4bf4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/02000

    TJ 62119, 30 juill. 2026, RG 25/02000

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02000 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I22K AFFAIRE : S.A. 3F NOTRE LOGIS / [Y] [L] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Sophie VANHAMME le 30/07/2026 Copie(s) délivrée(s) à Me Sophie VANHAM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/02023

    TJ 62119, 30 juill. 2026, RG 25/02023

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02023 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3C5 AFFAIRE : Etablissement public PAS DE [Localité 1] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [E] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à PDC le 30/07/2026 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd42ad6da0419628d4bc7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/02058

    TJ 62119, 30 juill. 2026, RG 25/02058

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02058 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3LF AFFAIRE : S.A. HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER “H.L.I” / [M] [T], [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Maître Gautier LACHERIE le 30/07/2026 Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd43cd6da0419628d4c74
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/02060

    TJ 62119, 30 juill. 2026, RG 25/02060

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02060 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3LI AFFAIRE : S.A. HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER “H.L.I” / [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Maître Gautier LACHERIE le 30/07/2026 Copie(s) délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd445d6da0419628d4cdf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/02047

    TJ 62119, 30 juill. 2026, RG 25/02047

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02047 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3K2 AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [A] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Jean-sébastien DELOZIERE le 30/07/2026 Copie(s) délivrée(s) à Me Je

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00974

    TJ 62119, 16 juill. 2026, RG 26/00974

    MINUTE N° : 26/00090 DOSSIER : N° RG 26/00974 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6VF AFFAIRE : [Q] [P] épouse [H] / S.A. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me PENEZ Me HENOT Copie(s) délivrée(s) à M E PENE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 26/01556

    TJ 62119, 16 juill. 2026, RG 26/01556

    MINUTE N° : 26/00091 DOSSIER : N° RG 26/01556 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JALD AFFAIRE : [V] [A] épouse [Q], [I] [Q] / E.P.I.C. PAS DE [Localité 1] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Grosse(s) dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59287793c619cd1f1b2861
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/01966

    TJ 62119, 16 juill. 2026, RG 26/01966

    MINUTE N° : 26/00092 DOSSIER : N° RG 26/01966 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JBL6 AFFAIRE : [Z] [Y] / S.A. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me MAURO Me HENOT Copie(s) délivrée(s) à Me MAURO Me HENOT a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59287a93c619cd1f1b2888
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00104

    TJ 62119, 15 juill. 2026, RG 26/00104

    MINUTE N° 26/00209 ORDONNANCE DU: 15 Juillet 2026 ROLE: N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7I6 [U] [X] épouse [Z], [R] [Z] C/ S.A.S. AMEX [J] Grosse(s) délivrée(s) à Me DEVAUX Copie(s) délivrée(s) à Me DEVAUX Me DESEURE Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59283493c619cd1f1b26b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00133

    TJ 62119, 15 juill. 2026, RG 26/00133

    MINUTE N° 26/00210 ORDONNANCE DU: 15 Juillet 2026 ROLE: N° RG 26/00133 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7XH [N] [P] C/ S.A.S. [A] Grosse(s) délivrée(s) à Me MERLIN Me [L] Copie(s) délivrée(s) à Me MERLIN Me [L] Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59283993c619cd1f1b26d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 26/00144

    TJ 62119, 15 juill. 2026, RG 26/00144

    MINUTE N° 26/00212 ORDONNANCE DU: 15 Juillet 2026 ROLE: N° RG 26/00144 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I76L [B] [R] C/ S.A.S.U. [L] [C] AUTOMOBILES, S.A.R.L. TESLA FRANCE Grosse(s) délivrée(s) à Me MOUGEL Me BUFFETAUD Me LARRIBAU Copie(s) délivrée(s) à Me MOUGEL Me BUFFETAUD Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59283e93c619cd1f1b2704
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00165

    TJ 62119, 15 juill. 2026, RG 26/00165

    MINUTE N° 26/00215 ORDONNANCE DU: 15 Juillet 2026 ROLE: N° RG 26/00165 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JAXN S.C.I. [M] C/ S.A.S. SZZM Grosse(s) délivrée(s) à Me LACHERIE Copie(s) délivrée(s) à Me LACHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, quinze Juillet deux mil ving

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59284693c619cd1f1b2739
  • tj ARA - Orientation en ARA tj62119 n° 26/00123

    TJ 62119, 15 juill. 2026, RG 26/00123

    MINUTE N° 26/00223 ORDONNANCE DU: 15 Juillet 2026 ROLE: N° RG 26/00123 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7VO [L] [J] C/ [E] Grosse(s) délivrée(s) à Me SESBOÜE Me [Localité 1] Copie(s) délivrée(s) à Me SESBOÜE Me [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, quinze J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59286c93c619cd1f1b2817
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00152

    TJ 62119, 15 juill. 2026, RG 26/00152

    MINUTE N° 26/00213 ORDONNANCE DU: 15 Juillet 2026 ROLE: N° RG 26/00152 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JAGX [I] [O], [T] [P] C/ S.A.S. DIAGNOSTICS IMMOBILIER BCD2E, [E] [Q], SELARL R&D, AXA FRANCE IARD, SELARL [J] [M] & ASSOCIES Grosse(s) délivrée(s) à Me CHEIKH HUSEIN Copie(s) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59284293c619cd1f1b2724
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 26/00170

    TJ 62119, 15 juill. 2026, RG 26/00170

    MINUTE N° 26/00216 ORDONNANCE DU: 15 Juillet 2026 ROLE: N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JAXD [N] [Q], [H] [G] C/ [U] [W], entrepreneur individuel Grosse(s) délivrée(s) à Me [J] Copie(s) délivrée(s) à Me [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, quinze Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59284a93c619cd1f1b2750
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00173

    TJ 62119, 15 juill. 2026, RG 26/00173

    MINUTE N° 26/00217 ORDONNANCE DU: 15 Juillet 2026 ROLE: N° RG 26/00173 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JAXQ [I] [D] C/ MAIF, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARTOIS Grosse(s) délivrée(s) à Me PATERNOSTER Me DELBAR Copie(s) délivrée(s) à Me PATERNOSTER Me DELBAR Service Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59284f93c619cd1f1b2770
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00109

    TJ 62119, 15 juill. 2026, RG 26/00109

    MINUTE N° 26/00222 ORDONNANCE DU: 15 Juillet 2026 ROLE: N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6QC [W] [T] C/ [E] [I], Société AXA FRANCE REGLEMENT CORPOREL, FONDS DE GARANTIE, CPAM DE L’ARTOIS Grosse(s) délivrée(s) à Me DESEURE Me DENIS Copie(s) délivrée(s) à Me DESEURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59286893c619cd1f1b27fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00072

    TJ 62119, 15 juill. 2026, RG 26/00072

    MINUTE N° 26/00208 ORDONNANCE DU: 15 Juillet 2026 ROLE: N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I53S [N] [X] C/ S.A. AIG EUROPE, [E] [O], [H] [V], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1], S.A. GAN ASSURANCES Grosse(s) délivrée(s) à Me LAMPIN Copie(s) délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59285793c619cd1f1b279a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1