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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1350 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00104

    TJ 62119, 15 juill. 2026, RG 26/00104

    MINUTE N° 26/00209 ORDONNANCE DU: 15 Juillet 2026 ROLE: N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7I6 [U] [X] épouse [Z], [R] [Z] C/ S.A.S. AMEX [J] Grosse(s) délivrée(s) à Me DEVAUX Copie(s) délivrée(s) à Me DEVAUX Me DESEURE Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59283493c619cd1f1b26b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/02116

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/02116

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02116 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3YE AFFAIRE : S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH / [Z] [M], [W] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Maître Sébastien HABOURDIN le 10/07/2026 Copie(s) déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7bb993c619cd1f3b374a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 25/02053

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/02053

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02053 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3LA AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [N] [H], [Q] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Jean-sébastien DELOZIERE le 10/07/2026 Copie(s) délivrée(s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7bb593c619cd1f3b371f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02050

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/02050

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02050 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3K5 AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [G] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Jean-Sébastien DELOZIERE le 10/07/2026 Copie(s) délivrée(s) à Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7bb293c619cd1f3b3708
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 25/02049

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/02049

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02049 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3K4 AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [R] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Jean-sébastien DELOZIERE le 10/07/2026 Copie(s) délivrée(s) à Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7bae93c619cd1f3b35ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01943

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/01943

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01943 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZYN AFFAIRE : Société HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH / [I] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Maître Sébastien HABOURDIN le 10/07/2026 Copie(s) délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7bab93c619cd1f3b35e5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01206

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/01206

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01206 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IUPE AFFAIRE : S.A. ICF NORD EST / [T] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Maître Mylène LEFEBVRE CHAPON le 10/07/2026 Copie(s) délivrée(s) à Maître Mylène LEFEBVRE CHAP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7ba793c619cd1f3b35d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/00727

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/00727

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00727 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRNS AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [I] [L], [Y] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Jean-Sébastien DELOZIERE le 10/07/2026 Copie(s) délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7ba293c619cd1f3b35b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/02104

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/02104

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02104 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3TT AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à PDC le 10/07/2026 Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b9e93c619cd1f3b359a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/02102

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/02102

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02102 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3TP AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [X] [V], [B] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à PDC le 10/07/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b9993c619cd1f3b3579
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/02100

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/02100

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02100 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3TL AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [E] [T], [J] [M] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à PDC le 10/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b9393c619cd1f3b355f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01975

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/01975

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01975 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2HB AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [J] [G], [B] [Y] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à PDC le 10/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b8e93c619cd1f3b3540
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01974

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/01974

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01974 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2G7 AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [H] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à PDC le 10/07/2026 Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b8a93c619cd1f3b3516
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01954

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/01954

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01954 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZ77 AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à PDC le 10/07/2026 Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b8593c619cd1f3b34f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 25/01908

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/01908

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01908 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZT2 AFFAIRE : S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH / [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Copie(s) délivrée(s) à Maître Sébastien HABOURDIN Monsieur [I] [U] le 10/07/2026 LE PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b8193c619cd1f3b34de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01907

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/01907

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01907 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZTZ AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [H] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à PDC le 10/07/2026 Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b7e93c619cd1f3b34c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00678

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 24/00678

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00678 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMRM AFFAIRE : Etablissement public PAS DE [I] HABITAT / [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à PDC le 10/07/2026 Copie(s) délivrée(s) à PDC SP Me FONTAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b7993c619cd1f3b34a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/03106

    TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 25/03106

    1ère chambre civile Liquidation partage succession [I] [R] [G] copies et grosses délivrées le à Me EROUART à Me LAVOGEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/03106 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYGG Minute: 395 /2026 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Madame [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987038195da062e0e42f61
  • tj Se déclare incompétent tj62119 n° 25/02382

    TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 25/02382

    1ère chambre civile [H] [S] c/ S.A. AXA IARD copie délivrée le à Me DERAMAUT (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02382 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISSK Minute: 394 /2026 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 (INCOMPETENCE) DEMANDEUR Monsieur [H] [S], demeurant Wingen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987032195da062e0e42f3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/03644

    TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 25/03644

    1ère chambre civile Sté MAIF c/ Sté SD BATIMENT copies et grosses délivrées le à Me DELBAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/03644 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZSM Minute: 398 /2026 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société MAIF dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98702f195da062e0e42f23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1