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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1392 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00120

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00120 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAQS DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Offi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e341f195da062e0956aa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00128

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FARW DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e343d195da062e0956bd7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00131

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00131 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FASA DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Of

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3448195da062e0956c39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00011

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5PV DEMANDEUR : Société Civile Immobilière FONCIERE RU 01/2014 dont le siège social est sis [Adresse 1], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33e1195da062e095684a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00036

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6PF DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est [Localité 1], [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33e8195da062e09568a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00108

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00108 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAPZ DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33fc195da062e095695e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00113

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00113 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAQB DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3407195da062e09569c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00115

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00115 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAQE DEMANDEUR : La société ADOMA, société d’économie mixte dont le siège social est sis [Adresse 1], repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e340e195da062e0956a0c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 26/00117

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00117 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAQN DEMANDEUR : La société AGORA CHAMBERY, société par actions simplifiées dont le siège social est situé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3415195da062e0956a47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00118

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00118 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAQP DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Offi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3418195da062e0956a6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00119

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00119 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAQR DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Offi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e341b195da062e0956a87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00121

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00121 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAQU DEMANDEURS : Monsieur [J] [U] demeurant [Adresse 1] et Madame [C] [U] épouse [X] demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3423195da062e0956ad5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00126

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00126 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FARN DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est [Adresse 1], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3436195da062e0956b9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00127

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00127 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FARU DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3439195da062e0956bb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00129

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00129 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FARZ DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3440195da062e0956bfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01037

    TJ 73065, 12 août 2026, RG 22/01037

    DOSSIER : N° RG 22/01037 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EDRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (73), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne-l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33a5195da062e0956613
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00934

    TJ 73065, 12 août 2026, RG 24/00934

    DOSSIER : N° RG 24/00934 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQ34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 AOUT 2026 DEMANDERESSE : syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [Etablissement 1] , dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33b7195da062e09566c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00460

    TJ 73065, 12 août 2026, RG 25/00460

    DOSSIER : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 AOUT 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. PHIBA IMMOBILIERE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 481 836 716, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33d2195da062e09567c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01105

    TJ 73065, 12 août 2026, RG 24/01105

    DOSSIER N° RG 24/01105 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Août 2026 DEMANDERESSE : La société [Adresse 1], société civile de construction vente, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° RCS 841 148

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33c3195da062e095672d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/01133

    TJ 73065, 12 août 2026, RG 24/01133

    DOSSIER : N° RG 24/01133 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Mme [I] [P] [L] [K], née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 2] (73) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33cb195da062e0956775

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1