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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1336 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/02163

    TJ 76540, 13 août 2026, RG 24/02163

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 13 août 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02163 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOIA / Affaire : [L] / [R] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1724195da062e094b6d1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02171

    TJ 76540, 13 août 2026, RG 24/02171

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 13 août 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02171 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNHI / Affaire : [F] / [S] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e172b195da062e094b6f4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00438

    TJ 76540, 13 août 2026, RG 25/00438

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 13 août 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M2OG / Affaire : [K] / [V] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1732195da062e094b70e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 26/00344

    TJ 76540, 13 août 2026, RG 26/00344

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 13 août 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00344 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRQJ / Affaire : [P] / [C] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1744195da062e094b770
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/02114

    TJ 76540, 13 août 2026, RG 24/02114

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 13 août 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02114 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOMV / Affaire : [V] / [M] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e174b195da062e094b794
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/00258

    TJ 76540, 13 août 2026, RG 24/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 13 août 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00258 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MIZZ / Affaire : [D] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P], [A], [Z] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1758195da062e094b7e2
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02715

    TJ 76540, 11 août 2026, RG 25/02715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * JUGEMENT du 11 Août 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02715 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGKE Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [A], [U], [Y] [T] épouse [Z] [Adresse 1] - [Localité 1] Présente et assistée par Me Julie GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835d66195da062e00279c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00166

    TJ 76540, 29 juill. 2026, RG 24/00166

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 29 juillet 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/00166 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MH4S 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be0e8d6da0419628db627
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00183

    TJ 76540, 29 juill. 2026, RG 24/00183

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 29 juillet 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/00183 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MIK5 (joint avec 24/617) 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be0f9d6da0419628db6ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00062

    TJ 76540, 29 juill. 2026, RG 24/00062

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 29 juillet 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/00062 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MH3K 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction AFFAIRE : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be0edd6da0419628db650
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/04167

    TJ 76540, 29 juill. 2026, RG 23/04167

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 29 juillet 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 23/04167 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEEE 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be0f4d6da0419628db679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02880

    TJ 76540, 29 juill. 2026, RG 25/02880

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 29 juillet 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 25/02880 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NES6 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels AFFAIRE : Madame [L] [A] C/

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 26/01110

    TJ 76540, 27 juill. 2026, RG 26/01110

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 26/01110 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTRM 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be105d6da0419628db6fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04240

    TJ 76540, 27 juill. 2026, RG 23/04240

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 23/04240 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFQW 59D Demande en paiement relative à un contrat non qualifié 2E Demande de réinscription après radiation o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be10ad6da0419628db725
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/01998

    TJ 76540, 27 juill. 2026, RG 22/01998

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 22/01998 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LMWV 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit [O] AFFAIRE : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be111d6da0419628db758
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 26/00346

    TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 26/00346

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 26/00346 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NXSL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 DÉBATS L'affaire a été examinée à l'audience publique du 25 juin 2026 du présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde8ad6da0419628da3ee
  • tj Réouverture des débats tj76540 n° 26/00202

    TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 26/00202

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 26/00202 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTOB REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 DÉBATS L'affaire a été examinée à l'audience publique du 25 juin 2026 du prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde90d6da0419628da43a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 26/00409

    TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 26/00409

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 26/00409 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NZKU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 DÉBATS L'affaire a été examinée à l'audience publique du 25 juin 2026 du présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdea2d6da0419628da4c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00652

    TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 26/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00652 - N° Portalis DB2W-W-B7K-N22F ------------------------------ [W] [A], es-qualité de représentante légale de l’enfant mineur, [Q] [V], né le 09/02/2023 (ss 1.2302.76.540.553) C/ MDPH DE SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be0dcd6da0419628db5ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00405

    TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE du 23 JUILLET 2026 AL/SL N° RG 25/00405 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDX7 88G Autres demandes contre un organisme 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [Q] [B] C/ CAF DE SEINE MARITIME DEMANDEUR Monsieur [Q] [B], demeurant 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be0dfd6da0419628db5c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1