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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1431 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00125

    TJ 81065, 17 juill. 2026, RG 26/00125

    MINUTE N° : 26/00139 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGBS NAC : 5AA AFFAIRE : [E] [W] C/ S.C.I. CELESTE IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e843d84f14adac9b19092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00210

    TJ 81065, 17 juill. 2026, RG 25/00210

    MINUTE N° : 26/00128 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCKJ NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [X] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e845a84f14adac9b1917c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00167

    TJ 81065, 17 juill. 2026, RG 25/00167

    MINUTE N° : 25/00126 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DB6Z NAC : 53B AFFAIRE : Société BNP PARIBAS C/ [G] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e846184f14adac9b191b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00330

    TJ 81065, 17 juill. 2026, RG 25/00330

    MINUTE N° : 26/00132 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDJI NAC : 53B AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MI DI-PYRENEES C/ [D] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e844684f14adac9b190e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj81065 n° 25/00411

    TJ 81065, 17 juill. 2026, RG 25/00411

    MINUTE N° : 26/00133 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDWY NAC : 53B AFFAIRE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ [V] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcdca84f14adac9d43c13
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 26/00454

    TJ 81065, 10 juill. 2026, RG 26/00454

    Minute N° : 26/121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 10 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/00454 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGAY DEMANDERESSE Madame [I] [T] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (ALGERIE) de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0282d6da0419628ea600
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00200

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00200

    MINUTE N° : 26/00163 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00200 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGOI NAC : 5AA AFFAIRE : [A] [F], [G] [Y] C/ [D] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e3c993c619cd1f00f300
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00193

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00193

    MINUTE N° : 26/00161 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00193 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGNQ NAC : 5AA AFFAIRE : [G] [B] C/ [X] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SALV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e3cc93c619cd1f00f31d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00167

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00167

    MINUTE N° : 26/00156 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00167 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGGM NAC : 5AA AFFAIRE : TARN HABITAT OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/ [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e3fa93c619cd1f00f414
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00166

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00166

    MINUTE N° : 26/000155 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00166 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGGL NAC : 5AA AFFAIRE : TARN HABITAT OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/ [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e3fd93c619cd1f00f42b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 26/00160

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00160

    MINUTE N° : 26/00151 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00160 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGGF NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. JPLC C/ [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e40493c619cd1f00f45d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00264

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00264

    MINUTE N° : 26/00165 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00264 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DG4R NAC : 53D AFFAIRE : [T] [A] C/ [K] [J], CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, S.A. CETELEM, S.A. CREDILIFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e3c293c619cd1f00f2cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00192

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00192

    MINUTE N° : 26/00160 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00192 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGNO NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. FRANCO IMMOBILIER C/ [K] [Y], [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e3d093c619cd1f00f339
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00148

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00148

    MINUTE N° : 26/00149 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGDW NAC : 5AA AFFAIRE : [I] [J], [A] [G] C/ [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e40b93c619cd1f00f494
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00121

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00121

    MINUTE N° : 26/00146 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00121 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGBL NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [E] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e40f93c619cd1f00f4a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00073

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00073

    MINUTE N° : 26/00145 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFSD NAC : 5AA AFFAIRE : [U] [E], [Q] [S] épouse [E] C/ [N] [X] épouse [B], [T] [I], [W] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e41393c619cd1f00f4c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00059

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00059

    MINUTE N° : 26/00143 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFNM NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [U] [S], [K] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e41793c619cd1f00f4e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00262

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00262

    MINUTE N° : 26/00164 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00262 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DG4P NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. KYANEOS PIERRE C/ [A] [T] [Q], [U] [E] [L] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e3c593c619cd1f00f2f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00185

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00185

    MINUTE N° : 26/00158 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00185 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGM4 NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. JPLC C/ [E] [R], [B] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e3d493c619cd1f00f34b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00169

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00169

    MINUTE N° : 26/00157 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00169 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGGO NAC : 5AA AFFAIRE : Société TARN HABITAT OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/ [C] [H], [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e3d793c619cd1f00f369

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1