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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1377 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/01085

    TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 25/01085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 25/01085 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIO6O JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Marie-Line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE, vestiaire : 114 DÉFENDERESSE : IRCO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9608e1195da062e0a111f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/02598

    TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 25/02598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 25/02598 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TISU4 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE : LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTION (CEGC) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par: Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9608fe195da062e0a112c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00193

    TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 26/00193 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVOI JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSES : S.A.R.L. MÉCANIQUE GÉNÉRALE INDUSTRIELLE (MGI) [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3], [Adresse 4] [Localité 4] Toutes deux représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960902195da062e0a112e0
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj97209 n° 24/02262

    TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 24/02262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 24/02262 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIKD2 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.N.C. MORNE [O] 2008 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE, vestiaire : 123 - Me Anis MALOUCHE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96091e195da062e0a113d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/01955

    TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 25/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 25/01955 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIR6W JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A. LA BRED COFILEASE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Jean François MARCET, avocat au barreau de MARTINIQUE, vestiaire : 104 DÉFENDEUR : ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96093b195da062e0a114b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 24/02334

    TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 24/02334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 24/02334 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIJFI JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Virginie DUBOIS NICOLAS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH - Me Romain PREVOT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9608d9195da062e0a111a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97209 n° 25/02465

    TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 25/02465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 25/02465 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVBY JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] représenté par son syndic ICC SYNDIC [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par : Me Alexandra CHALVIN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9608e4195da062e0a1120f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/02511

    TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 25/02511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 25/02511 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVBZ JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE : [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Maître Philippe LECAT de la SCP LECAT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - Me Mark BRUNO, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9608fb195da062e0a112a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 24/00859

    TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 24/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 24/00859 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIDQD JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Maître Annabelle LIAUTARD de la SCP LECAT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9608cf195da062e0a11159
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 24/02419

    TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 24/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 24/02419 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIIEP JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE : LA REGIE COMMUNAUTAIRE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT « ODYSSI » [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Jeanne YANG-TING HO, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9608de195da062e0a111c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/02468

    TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 25/02468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 25/02468 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVDY JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] représenté par son syndic ICC SYNDIC [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par: Me Alexandra CHALVIN, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9608f7195da062e0a1128a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00227

    TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 26/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 26/00227 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVH2 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SOCIÉTÉ [1] “[2]” [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Fred GERMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE, vestiaire : 190 DÉFENDERESSE : S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960905195da062e0a112fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00346

    TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 26/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 26/00346 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVDT JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A. BPCE LEASE REUNION [Adresse 1] [Localité 2] (REUNION) Représentée par : Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau de MARTINIQUE, vestiaire : 65 DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960909195da062e0a1131a
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj97209 n° 23/01450

    TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 23/01450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 23/01450 - N° Portalis DB3X-W-B7H-TH3I2 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. I’DEAL AUTO MARTINIQUE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Maître Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocats au barreau de MARTINIQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960915195da062e0a11373
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 24/02223

    TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 24/02223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 24/02223 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIJTF JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [B] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE, vestiaire : 43 DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96091a195da062e0a11399
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj97209 n° 24/02358

    TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 24/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 24/02358 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIJWO JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [M] chez Cabinet [Y] [G] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Maître Corinne BOULOGNE-YANG-TING de la SELARL BOULOGNE YANG-TI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960922195da062e0a113ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/00321

    TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIMPR JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Maître Audrey LISE-CADORE de la SELEURL LISE-CADORE AVOCATS, avocats au barreau de MARTINIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960931195da062e0a1145d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 26/00506

    TJ 97209, 16 juill. 2026, RG 26/00506

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° R.G. : N° RG 26/00506 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIX6B AUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT RENDU LE 16 JUILLET 2026 AFFAIRE S.A. LA POSTE C/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960869195da062e0a10e64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 23/00498

    TJ 97209, 16 juill. 2026, RG 23/00498

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AUDIENCE PUBLIQUE N° RG 23/00498 - N° Portalis DB3X-W-B7H-THYJC JUGEMENT RENDU LE 16 JUILLET 2026 AFFAIRE [X] [U] C/ S.A. EDF MARTINIQUE DEMANDEUR : M. [X] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par : Maître Seydou DIARRA de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96089d195da062e0a10fd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 23/02345

    TJ 97209, 16 juill. 2026, RG 23/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 23/02345 - N° Portalis DB3X-W-B7H-TH6NH JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. IMMO ALIZES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Fred GERMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE, vestiaire : 190 DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9608a8195da062e0a1103f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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